Destinée notamment à apporter aux propriétaires la sécurité du paiement des loyers, la Garantie des risques locatifs (GRL), mise en place en 2007, a eu des débuts difficiles. Concurrencée et peu connue, elle connaît aujourd'hui une nouvelle mouture. Détails.
Philippe Pelletier a présenté mercredi son rapport sur la précarité énergétique à Valérie Létard, secrétaire d'Etat au Développement durable. Pour lutter contre ce fléau, qui touche 3,4 millions de ménages en France, un plan en neuf propositions, qui devrait coûter près de 4 Md€ sur 10 ans, a été élaboré. Explications.
Une semaine après le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que le nouveau texte proposé par le Gouvernement maintiendrait les dérogations, alors même que c'est le grand nombre d'exemptions qui avait été dénoncé pour justifier cette annulation. Réactions.
Le gouvernement vient de présenter un nouveau système de garantie des risques locatifs (GRL). Cette proposition a pour objectif de limiter les loyers impayés mais également de réduire le nombre d'expulsions. Détails et explications.
Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d'échapper à l'obligation d'accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu'il s'agit là d'une remise en cause de la loi Handicap, demandent que le Conseil constitutionnel soit saisi.
Six associations de consommateurs réclament, dans un communiqué commun, que l'arrêté visant à normaliser les contrats de syndics annoncé par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli, aille plus loin dans la définition des prestations du forfait annuel que l'avis de 2007 du CNC, pour lutter contre les pratiques tarifaires abusives.
Nicolas Sarkozy a dessiné officiellement ce lundi les grandes lignes du grand emprunt national. Au total, l'Etat investira 35 milliards d'euros dans des secteurs jugés prioritaires dont 5 milliards dans le développement durable. Sont concernés, entre autres, par cette enveloppe : les énergies renouvelables, le transport ou encore la rénovation thermique. Détails et explications.
Selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, aucune prestation supplémentaire n'intègrera le forfait de gestion courante dans l'arrêté concernant les contrats de syndics de copropriété. La liste des prestations comprises sera la même que celle donnée dans l'avis du CNC de 2007 sur les contrats de syndics.
Un arrêté en date du 15 septembre dernier vient d'être publié sur le Journal Officiel. Au programme : la mise en place de nouvelles normes concernant l'entretien des chaudières. Le point sur la réglementation.
Tout bâtiment neuf est soumis notamment à réglementation thermique. Les modalités de la prochaine réglementation, la RT-2012, conformes aux exigences du Grenelle de l'environnement, devraient être connues dès la mi-2010, selon le secrétaire d'Etat au logement. L'occasion de revenir sur ce que sera cette réglementation.
