Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a déclaré vouloir faire deux milliards d'euros d'économies. Comment ? Selon les Echos, en verdissant certains avantages fiscaux et en en rabotant ou supprimant d'autres. Les niches fiscales "vertes" menacées par la rigueur ? Jean-Louis Borloo a démenti certaines affirmations du quotidien. Détails.
Jean-Louis Borloo, vient de présenter, avec Benoist Apparu, la nouvelle Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" à Paris dont les textes seront publiés en novembre prochain, soit les règles qui régiront toute nouvelle construction en France à compter de cette date. A cette occasion, une convention d'engagement volontaire visant à accélérer la construction de bâtiments basse consommation a été signée avec les acteurs de la construction.
Benoist Apparu a dévoilé ce dimanche une esquisse de son projet de réforme des aides à l'accession à la propriété, présenté bientôt en Conseil des ministres. L'objectif ? Augmenter le nombre de propriétaires de 57% à 66%, en étant "plus efficace" avec "moins d'argent ", a expliqué le secrétaire d'État au logement à l'AFP. Comment ? En réduisant le nombre d'aides, qui passerait de cinq à trois.
Avec les derniers votes du Sénat ce lundi, puis celui de l'Assemblée Nationale mardi, le projet de loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement, est définitivement adopté. Découvrez les principales mesures mises en oeuvre par la loi.
Avec l'adoption du projet de loi par le Sénat, jeudi 21 juin, la réforme du crédit à la consommation est définitivement engagée. Principales mesures et calendrier de mise en application.
La première échéance pour la mise aux normes des ascenseurs se rapproche. Or, nombre de copropriétaires seraient encore mal informés sur la procédure à suivre alors qu'ils seront tenus responsables en cas d'accident sur un appareil non modernisé.
A l'occasion de la présentation du bilan 2009 de la DGCCRF, le secrétaire d'Etat à la consommation Hervé Novelli a annoncé vouloir mettre fin aux abus observés dans les contrats de location de meublés à destination des étudiants. Parmi les autres secteurs concernés par des contrôles renforcés, celui des services à domicile, pour lequel a été enregistrée une hausse des plaintes au premier trimestre 2010.
Des investissements qui se révèlent non rentables dans certaines communes, des manques de logements dans d'autres, pourtant exclues du dispositif... le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé ce mercredi que le dispositif Scellier connaîtrait, avant la fin de l'été, des modifications, afin de rassurer les investisseurs.
Les députés ont voté mardi, par 314 voix contre 213, le texte de loi portant "engagement national sur l'environnement", dit Grenelle 2. L'examen de près de 300 articles s'est achevé la semaine dernière avec l'adoption d'articles fondamentaux, comme celui sur les énergies renouvelables, les bâtiments, l'urbanisme ou la biodiversité. Détails.
Un arrêté du 29 avril, paru le 4 mai au Journal Officiel, annonce la nomination du sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat. Il succède à Marc-Philippe Daubresse, qui a été nommé, en mars dernier, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.
