Legislation

La CLCV veut maintenir l'accès aux tarifs réglementés de l'énergie
Alors que dans sept mois, les consommateurs qui ont changé d'opérateur d'électricité ne pourront plus revenir aux tarifs réglementés, l'association "Consommation Logement Cadre de Vie" (CLCV) vient de demander une modification de la loi. Explications.
Prêt à taux variable : "une solution mieux encadrée"
Depuis que les taux à court terme ont fortement baissé, on entend de plus en plus dire que les prêts à taux à variables ou plutôt révisables, sont « redevenus intéressants ». Mais qu'en est-il vraiment ? Le point avec Bruno Rouleau, directeur associé d'In&Fi, entreprise de courtage en crédit.
Air intérieur : des "valeurs repères" pour le formaldéhyde
Le Haut Conseil de la Santé publique vient d'élaborer un barème de "valeurs repères" à appliquer au formaldéhyde. Il fixe des "seuils d'action" à partir desquels des mesures de protection de la santé doivent être prises.
Copropriété : ce qu'a changé la loi Boutin
Au cœur de l'actualité, ces derniers mois, la copropriété a vu son fonctionnement évoluer au gré de plusieurs textes. Dernier en date : la loi Boutin du 25 mars 2009 qui a adopté pas moins de dix nouvelles mesures. Le point sur ces changements.
L'accessibilité au coeur du développement durable
En déplacement à Batimat, la secrétaire d'Etat Valérie Létard a rappelé les grands axes de la politique actuelle en matière d'accessibilité. Elle a notamment annoncé la nomination d'une déléguée ministérielle et la création d'un Observatoire national de l'accessibilité et de la conception universelle.
Impôts locaux : l'heure de la réforme a sonné
Le gouvernement envisage de réformer les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Une décision qui suscite des remous dans la classe politique et dans le secteur de l'immobilier.
Un médiateur de l'eau pour régler les litiges
Un poste de médiateur de l'eau vient d'être crée à l'initiative de la Fédération Professionnels des Entreprises de l'Eau (FP2E). Sa mission ? Proposer un règlement à l'amiable des conflits entre les consommateurs et les services public d'eau et d'assainissement.
La colocation confirme son succès à Paris
Une étude de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de Paris révèle que la colocation remporte un succès grandissant dans la capitale. Une formule prisée mais qui reste mal réglementée...
Améliorer l'habitat des personnes âgées : les 32 propositions
Muriel Boulmier a remis ce mercredi son rapport intitulé "L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique : un chantier d'avenir", au secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Elle y détaille 32 propositions pour améliorer l'habitat des seniors.
PLF 2010 : priorité à la relance et fiscalité attractive pour les logements verts
Le ministre du budget Eric Woerth, a présenté ce mercredi avec la Ministre des finances Christine Lagarde, le projet de loi de finances pour 2010 (PLF). Priorité est donnée à la sortie de crise, à la maîtrise des dépenses et à une fiscalité plus verte. Logement, ville, fiscalité, découvrez tous les détails du PLF.
 
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