Legislation

Appareils électroménagers détruits par le feu : qui est responsable ?
Suite à l'incendie de leur sèche-linge, un couple de particuliers s'est retourné contre la marque d'électroménager. Résultat : la loi a donné raison au fabricant. Une décision qui devrait faire jurisprudence, à l'avenir, mais seulement dans certains cas précis. Explications.
Les HLM s'engagent à construire plus dans les "zones très tendues"
Sept grands groupes d'organismes HLM viennent de s'engager auprès du Gouvernement afin de construire plus de logements sociaux, notamment dans des zones dites "très tendues".
B. Apparu et les logements vacants : "Pourquoi je ne crois pas à la réquisition"
A l'occasion de la signature de la première convention entre l'Apagl et un assureur, lancement concret de la nouvelle Garantie des risques locatifs (GRL), le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu est revenu, pour Maison à part, sur sa politique concernant les logements vacants. Prônant le développement d'outils incitatifs, il explique en quoi, pour lui, la réquisition est inefficace.
Bilan 2009 du Grenelle de l'environnement
Quelles ont été les réalisations concrètes découlant du Grenelle de l'environnement dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme et de l'énergie ? Jean-Louis Borloo a présenté lors du dernier comité de suivi un point d'étape. Détail des mesures et de leur mise en place.
Logement social : l'Etat multiplie les aides
Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la "politique du logement social" pour 2010. Parmi les mesures phares annoncées, une aide de 4.7 Md€ et le rachat par l'Etat de 3.000 logements vides en Ile-de-France. Détails.
Seniors, santé et emprunt : le point sur la situation
Malgré la convention Aeras, de nombreuses difficultés subsistent pour les emprunteurs qui connaissent un risque de santé, y compris les seniors. A l'occasion du renouvellement des accords avec les assurances, le gouvernement a réuni associations de malades et professionnels.
Recensement 2010 : c'est parti !
Le coup d'envoi de la campagne de recensement 2010 a été donné le jeudi 21 janvier. Cette année, environ 9 millions de personnes seront interrogées. Deux questionnaires leur seront donnés à remplir : une "feuille de logement" et un "bulletin personnel".
Installation DAAF : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte
Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) devraient bientôt devenir obligatoires dans tous les logements : une commission mixte paritaire, réunie ce mercredi 13 janvier, a adopté le texte de la proposition de loi. Cette annonce a été saluée par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu.
Photovoltaïque : le décret sur les tarifs de rachat publié jeudi
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de l'énergie solaire seront publiés ce jeudi au Journal Officiel, a indiqué le ministère de l'Ecologie. Depuis novembre 2009, une bulle spéculative s'était formée, qui aurait pu provoquer une hausse de près de 11% de la facture d'électricité des Français. Explications.
Chauffage au bois : le crédit d'impôt rétabli à 40%
Alors qu'il devait être abaissé à 25% à partir du 1er janvier 2010, le crédit d'impôt pour les appareils de chauffage au bois domestique a été maintenu à 40%, s'est félicité le syndicat des énergies renouvelables (SER), mais sous conditions. Explications.
 
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