Legislation

Un groupe de travail contre la précarité énergétique
La secrétaire d'Etat au développement durable Valérie Létard a annoncé jeudi dernier la mise en place d'un groupe de travail présidé par Philippe Pelletier pour "réduire la fracture énergétique ". Des propositions "concrètes" sont attendues d'ici le 15 décembre.
La mention énergétique bientôt obligatoire dans les annonces
Mention obligatoire de la performance énergétique dans les annonces immobilières, attestation sur les normes thermiques pour le dépôt du permis de construire : les sénateurs viennent de voter les premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Photovoltaïque : Un tarif inchangé mais des formalités simplifiées
La grille tarifaire de rachat par EDF de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques, annoncée par le Gouvernement le 9 septembre, restera inchangée jusqu'en 2012. Détails du projet d'arrêté remis au Conseil Supérieur de l'Energie par le ministère de l'Ecologie et de l'Energie.
Conjoncture, perspectives, annonces : l'été immobilier en bref
Où en sont les ventes de logement, les accords de crédits ou encore les mesures du 2ème plan santé environnement ? L'actualité de l'immobilier et de l'urbanisme s'est poursuivie durant l'été. Maison à part vous en résume les principaux faits.
Vers une taxe carbone à 15 euros
Alors qu'en juillet, Michel Rocard, proposait la somme de 32 euros par tonne de CO2 émise, la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est prononcée en faveur d'une taxe carbone à 15 euros. L'objectif de cette mesure est de réduire la consommation des énergies fortement polluantes. Détails.
La taxe carbone en questions
Le collège d'experts réunis autour de Michel Rocard pour étudier la faisabilité d'une contribution climat-énergie a rendu sa copie ce mardi. Pourquoi cette taxe ? Qui en sera redevable ? De combien ? Détails du rapport.
Des "anomalies" de facturation détectées chez GDF
Le médiateur national de l'Energie a récemment découvert que le groupe d'énergie GDF Suez surfacturait 140.000 de ses clients depuis les années 80. Tous sont titulaires d'un "forfait cuisine" dont la consommation annuelle de référence n'a jamais été révisée.
Les nouveaux visages du logement et de l'environnement
Le remaniement du Gouvernement, opéré mardi par le Président de la République Nicolas Sarkozy, a fait apparaître de nouveaux visages dans les secteurs de la construction, de l'urbanisme et du logement. Découvrez ces nouveaux ministres et secrétaires d'Etat ainsi que leurs attributions.
Décret : les aides à l'insonorisation près des aéroports
Le décret du 9 juin dernier ainsi qu'un arrêté d'application à la même date sont venus précisés les conditions d'attribution des aides au financement pour des demandes groupées de travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores près de dix aéroports français et leur montant.
Hériter : ce qui a changé
Deux réformes successives ont touché la succession, la première, civile, en 2007 et la seconde, fiscale, cette année. Qu'est-ce qui a changé ? Quelles sont les démarches à accomplir à la perte d'un proche ? Hériter, cela coûte-t-il cher ? Le point avec Florence Péquignot-Djezzar, coordonnatrice de l'ouvrage Recueillir un héritage, Démarches et formalités , Le Particulier Editions.
 
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