Legislation

Etats généraux : 15 propositions pour penser le logement autrement
Pour la première fois, les grandes organisations œuvrant en faveur du logement se sont réunies en présence d'associations d'élus et d'opérateurs privés pour soumettre au gouvernement des pistes visant à résoudre un problème de logement de plus en plus prégnant en France. De ces Etats généraux du logement, quinze grandes propositions sont ressorties.
Paris encourage la cohabitation intergénérationnelle
La mairie de Paris vient de signer une charte visant à développer la cohabitation entre seniors et étudiants. Un mode d'hébergement présenté comme une réponse aux problèmes d'isolement et de pénurie de logement.
Renégocier un prêt immobilier : conseils pour être gagnant
De nombreux particuliers profitent actuellement de la baisse des taux des prêts immobiliers pour renégocier leur crédit auprès de leur propre banque ou d'un autre établissement bancaire. Une opération qui peut s'avérer rentable mais seulement sous certaines conditions et pas pour tout le monde. Décryptage.
Faire la chasse aux contrefaçons dans sa maison
En parallèle de son exposition "La vraie expo qui parle du faux", organisée jusqu'à début 2011, la Cité des Sciences et de l'Industrie a lancé un site Internet ludique et accessible à tous pour dénoncer les risques de la contrefaçon dans l'habitat. Explications.
Fourniture d'énergie : la réversibilité des tarifs plébiscitée
La proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel a été adoptée en première lecture ce jeudi par le Sénat. Un maintien de ces tarifs et une réversibilité plébiscités par les Français, selon une enquête menée par la CLCV, MV2 Conseil et Maximiles.
Photovoltaïque : anciens et nouveaux tarifs enfin clarifiés !
Un arrêté mettant fin aux doutes sur les conditions de passage entre les tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque de 2006 et ceux publiés dans l'arrêté du 12 janvier 2010 vient de paraître au Journal Officiel en date du 23 mars 2010.
Fin de la trêve hivernale, début des expulsions locatives
Ce lundi 15 mars a marqué la fin de la trêve hivernale et, dès 6 heures du matin, le début des expulsions locatives. Cette année encore les critiques des associations sont vives, d'autant que l'Etat vient de refuser leur proposition d'un moratoire. Explications.
B. Apparu en Charente : des mesures et un guide pour les sinistrés de Xynthia
L'Etat prendra le relais des assurances pour venir en aide aux propriétaires sinistrés de Vendée et de Charente-Maritime pour financer des logements de transition. C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, lors d'une visite à La Rochelle mercredi. Les prêts à taux zéros seront également ouverts aux propriétaires qui devront racheter un terrain.
Plan Bâtiment Grenelle : 1 an déjà !
Le premier rapport annuel du Plan Bâtiment Grenelle vient de paraître. Philippe Pelletier, qui s'est vu confier cette mission par le ministre de l'Ecologie en février 2009, fait aujourd'hui un bilan des avancements des travaux de ce comité stratégique et des chantiers à venir.
Voisinage : un guide pour désamorcer les conflits
Les éditions Prat viennent de réactualiser un certain nombre de leurs guides pratiques, parmi lesquels un ouvrage portant sur les troubles de voisinage. Y sont regroupés de précieux outils pour les faire cesser : textes de loi, modèles de lettres, adresses utiles...
 
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