Jusqu'à présent, vouloir vendre le bien en indivision pouvait tourner au casse-tête : il fallait l'accord unanime de tous les indivisaires. Depuis la loi de simplification et de clarification du droit, parue le 13 mai au J.O., ces modalités de vente ont été assouplies.
Le Médiateur national de l'énergie, dont le rôle est de régler les conflits entre consommateurs et fournisseurs d'électricité et de gaz, vient de publier son rapport d'activité annuel. Depuis janvier dernier, il semblerait que les cas de litiges se soient multipliés...
Le 14 mai à 11h30, le Ministère du logement organise une web conférence réunissant les principaux acteurs du « pass-foncier ». Elle se déroulera autour de trois tables ronde de vingt minutes chacune et doit ainsi permettre d'informer les partenaires, les élus locaux et le grand public sur ce dispositif encore mal connu. Explications.
Mardi 5 mai, le ministère de la Santé a demandé à l'Afsset de déterminer si les logements des victimes de fauteuils vendus par Conforama, ayant entraîné des réactions allergiques, ont été contaminés. Des analyses qui pourraient débuter courant mai. Un soulagement pour l'association des victimes. Explications.
Selon le baromètre Union des Maisons Françaises/CSA publié ce 29 avril, 79% des Français auraient entendu parler de la proposition gouvernementale "Ma maison pour 15€ par jour". Et près d'un sur quatre s'y intéresseraient.
L'autorité publique de régulation, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), a rendu jeudi son Livre blanc concernant les sites d'e-enchères. Alors qu'un internaute sur deux aurait rencontré des problèmes selon son étude, elle propose huit mesures pour y pallier.
Le salon national de l'immobilier s'est tenu pendant quatre jours à Paris dans un contexte de recul des transactions immobilières. La ministre du Logement, Christine Boutin, s'est félicitée du passage de son texte devant le Conseil constitutionnel en espérant que sa loi encouragerait les acquéreurs.
Détecteur de fumée, prélèvement sur les trésoreries d'organisme HLM... Au total, six articles de la loi Boutin ont été censurés par les Sages du Conseil Constitutionnel, ce mercredi 18 mars. Détails de la décision.
Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits doivent le déclarer. Pour faciliter leur démarche, un formulaire de déclaration est désormais disponible en ligne. L'occasion de refaire un point sur la réglementation.
La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il restait vendredi 342 amendements et 19 articles à examiner pour entériner la loi portée par la ministre du Logement, Christine Boutin. Voici quelques-unes des dernières mesures votées jusqu'ici.