Legislation

PTZ renforcé : quelles sont les nouvelles mesures prévues ?
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour relancer le logement figure le renforcement du prêt à taux zéro. En quoi consiste le nouveau dispositif de financement ? A qui s'adresse-t-il ? Explications.
Des ajustements pour la loi Alur : "renforcer" et non "détricoter"
A l'occasion de l'examen du projet de loi d'habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, l'Assemblée nationale a également autorisé le gouvernement à "ajuster" des dispositions de la loi Alur dans le secteur des transactions immobilières.
Le gouvernement annonce la stabilisation du prix de l'eau
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé vouloir stabiliser la facture d'eau des ménages. Parmi les principales mesures figurent une meilleure prévention des pollutions et la lutte contre le gaspillage.
Assurance emprunteur : près de 50.000 particuliers réclament un remboursement
Via le site de la société actioncivile.com, près de 50.000 particuliers exigent le remboursement des bénéfices réalisés sur leur contrat d'assurance emprunteur. Cette opération s'appuie sur un arrêt du Conseil de l'Etat rendu le 23 avril 2012.
Logement et relance de la construction : des annonces prévues pour octobre
Vendredi 11 juillet au matin, les principaux représentants du secteur de la construction et des banques ont rencontré Manuel Valls et Sylvia Pinel. Objet de leur entretien : trouver des mesures pour relancer de manière urgente un secteur en crise. Écoute et volonté du gouvernement ont rassuré et redonné confiance aux acteurs. Réactions.
PTZ dans l'ancien, mobilisation du foncier : les priorités du gouvernement pour relancer le logement
Sylvia Pinel a confirmé les mesures, annoncées plus tôt dans la journée du mercredi 25 juin, par Manuel Valls. Au menu : renforcement de l'accession à la propriété, simplification des règles de construction, accroître la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement et, enfin, mobiliser le foncier. Détails et réactions.
Suppression du gel des aides au logement en 2014
La commission des Finances de l'Assemblée a voté mercredi 18 juin la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de budget rectificatif 2014, mais aussi une exonération de taxe d'habitation. Détails.
Loi Alur : "pas de recul" mais des "assouplissements"
De tergiversation en tergiversation, que restera-t-il de la loi Alur ? Malgré le démenti du cabinet de la ministre Pinel, le Premier ministre Manuel Valls a finalement laissé entendre vendredi lors d'un déplacement qu'elle devrait subir un certain nombre de modifications. Ce qu'il a confirmé ce samedi, en rappelant la "cinquantaine de mesures de simplification" prévue pour la construction.
14 régions pour une économie de 10 milliards d'euros
Une nouvelle carte de France verra bientôt le jour. François Hollande a, en effet, annoncé les premiers contours de sa nouvelle réforme territoriale qui prévoit la réduction du nombre de régions, de 22 à 14, pour une économie finale de près de dix milliards d'euros. Loin de faire l'unanimité, le projet de loi sera soumis au Parlement en juillet prochain.
Logement social : système de cotation et anonymat des demandes bientôt en vigueur à Paris
L'adjoint au maire de Paris en charge du logement souhaite rendre plus lisible l'attribution des logements sociaux dans la capitale. Pour cela, il préconise la mise en place d'un système de cotation ainsi que l'anonymat des demandes. Détails.
 
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