Legislation

Un site pour comprendre l'encadrement des loyers
Un an après la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris, la ministre du Logement a précisé que ce dispositif ne serait pas étendu "contre l'avis des communes" . Ce même jour, elle a annoncé également le lancement d'un site pour informer les particuliers sur l'encadrement des loyers.
Un label pour des bâtiments économes en énergie et en carbone
Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d'annoncer la création d'un nouveau label "Energie-carbone", opérationnel en septembre, afin de déployer dès maintenant les bâtiments à énergie positive et bas carbone. Ainsi que le prolongement du CITE en 2017. Détails.
Loi Egalité Citoyenneté : quels sont les dispositifs pour le logement ?
Alors que le second volet du projet de loi Égalité et citoyenneté dédié à la "Mixité sociale dans l'Habitat" sera défendu ce mercredi 29 juin à l'Assemblée nationale, le ministère du Logement vient de rappeler les priorités : l'obligation pour les collectivités d'octroyer au moins 25% des logements sociaux dans les quartiers non prioritaires aux ménages les plus modestes, l'ensemble des politiques de loyers et enfin le volet SRU.
Logements vacants et rénovation énergétique : les nouvelles mesures
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a défini ce mercredi 8 juin ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. Détails.
Copropriétés : Hausse fulgurante du nombre de syndics bénévoles en dix ans
En France, 15% des copropriétés sont gérées par des syndics bénévoles , contre 5% il y a dix ans, selon l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC*). Coûts et baisse de qualité des services dissuaderaient les copropriétaires d'opter pour un syndic professionnel.
Location : les pratiques abusives persistent dans les agences immobilières
D'après une récente enquête de l'UFC Que Choisir, les dérives constatées dans de nombreuses agences immobilières en matière de location avant la loi ALUR persistent. Manque d'informations et non respect des plafonds réglementaires pour les frais d'agence, absence des étiquettes énergie... Les problèmes sont toujours aussi nombreux. Détails.
Gazpar : 11 millions de particuliers équipés dans les cinq ans
Le 9 mars dernier, l'opérateur de distribution de gaz français, GRDF a officiellement annoncé le déploiement de 150.000 compteurs communicants dans quatre zones pilotes (Haute-normandie, Bretagne, Ile-de-France et Rhône-Alpes). Une évolution pour un grand nombre de consommateurs français et des changements de comportements à la clé. Décryptage.
Garantie décennale : éclaircissements législatifs pour éviter aux clients de se faire berner
Deux récents arrêts de la cour de Cassation apportent quelques précisions sur les conditions d'application de la garantie décennale. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Explications et rappel de la législation en vigueur.
Location entre particuliers : l'économie collaborative, bientôt encadrée ?
Pour la première fois, un rapport parlementaire du député Pascal Terrasse propose d'encadrer l'économie collaborative, notamment via la fiscalité. La majorité des Français, notamment celle qui pratique la location entre particuliers, s'inquiète de l'idée.
En Île-de-France, les feux de cheminées sont à nouveau autorisés
Interdits depuis le 1er janvier 2015, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés à Paris et dans les communes d'Île-de-France. Après un débat vif en 2014, la réglementation a été assouplie pour redorer le blason des foyers ouverts, accusés d'être source de pollution.
 
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