Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mercredi matin à la radio l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, avant que ce dernier ne se prononce officiellement. Cela ne devrait pas remettre en cause le fond du projet de loi.
Le projet de budget 2013 présenté vendredi est historique, affirme les économistes. Jamais un tel effort n'avait été consenti, particulièrement en temps de crise. Le ministère des Territoires et du Logement est épargné alors que les ministères de la Culture et de l'Écologie vont devoir contribuer fortement au redressement des comptes publics. Décryptage.
Un rapport, qui sera examiné lundi prochain au Conseil de Paris, préconise le changement du mode d'attribution des logements sociaux dans la capitale. A l'instar de Rennes ou Londres, un système de notation pourrait intervenir en fonction de plusieurs critères. Le maire adjoint au logement Jean-Yves Mano a avancé ce jeudi un objectif de réforme pour fin 2013.
Cécile Duflot a présenté, ce mercredi, les grandes lignes du programme du Gouvernement en faveur du logement et a confirmé la parution pour la fin de semaine du décret pour encadrer les loyers, applicable dès le 1er août. Le ministère a annoncé dans la foulée la mise en place d'un dispositif d'informations à destination des propriétaires et des locataires.
Président élu, François Hollande prendra réellement ses fonctions le 15 mai. Le socialiste a livré sa feuille de route pour les premiers mois de son mandat. Découvrez ce qui attend le secteur de l'habitat et retrouvez les interviews des porte-parole logement et transport de son équipe.
Le texte n° 2012-376 du 20 mars 2012 qui autorise la majoration de 30% des droits à construire a été publié au Journal officiel du 21 mars 2012. Objectif annoncé : doper la construction de logements.
Un décret publié au Journal officiel du 11 mars dernier, sanctionne désormais d'une amende forfaitaire le tapage nocturne et les bruits intempestifs de voisinage. Détails.
Le monde de la construction était réuni ce mercredi, à la Maison de la Chimie, pour débattre des propositions de la Fédération française du bâtiment destinées aux candidats à la Présidentielle. Logement, foncier ou investissement public local ont alimenté les quatre tables rondes et le débat final entre les représentants du PS et de l'UMP, Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé. Compte rendu.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les députés ont voté, ce mercredi 15 février 2012, une mesure dérogatoire relative aux contrats de réservation et de vente de bien immobilier (VEFA et construction de maisons individuelles). Ces derniers, s'ils sont conclus avant la date de l'adoption de cet amendement, se verraient appliqués l'ancien taux à 19.6% et non celui à 21.2%.
Comme prévu, le Conseil des ministres a eu entre les mains, ce mercredi, le projet de loi relatif à la majoration de 30% des droits à construire. Ce dispositif, annoncé pour relancer la construction, devrait être définitivement adopté début mars.
