Legislation

Crédit d'impôt rénovation énergétique : jugé "inadapté" par l'UFC-Que Choisir
Une enquête de l'UFC-Que Choisir vient égratigner la pertinence des aides gouvernementales en matière de rénovation énergétique. "Inefficaces ", "complexes ", "inadaptés "... les qualificatifs sont rudes pour démontrer qu'entre la théorie et la pratique, le chemin est encore long. Réactions.
Le label "Bâtiment Bas Carbone" verra le jour en 2016
A peine lancée, l'association BBCA pour "Bâtiment Bas Carbone", prévoit déjà de mettre en place un label en 2016. Il s'appuiera sur un référentiel précis : réduction des émissions de CO2 en phase chantier et maîtrise des consommations en exploitation ne seront que deux des quatre critères étudiés. Découvrez les autres.
Copropriété : ce qui change à la rentrée 2015
Entrée en vigueur du contrat type de syndic, mise en concurrence obligatoire du gestionnaire tous les trois ans, compte bancaire séparé et extranet... Découvrez tout ce qui change dans votre copropriété, en conséquence de l'application des lois Alur et Macron.
Electroménager : la reprise des anciens appareils peine à se généraliser
Dans sa nouvelle enquête, la CLCV dénonce une fois encore les distributeurs qui ne pratiquent pas la reprise gratuite d'un appareil électrique usagé. Selon elle, près de 68% des sites marchands n'en informent d'ailleurs pas les consommateurs.
Logements sociaux : une ville sur trois ne respecte pas les objectifs de la loi
Un bilan provisoire du ministère du Logement confirme qu'entre 2011 et 2013, 330 communes sur les 1.022 concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'ont pas respecté leurs obligations en matière de construction de HLM. Le Premier ministre, Manuel Valls, pourra, le 6 mars prochain, mettre la pression sur les collectivités mauvaises élèves à l'occasion du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté.
Loi Macron : les ventes d'immeubles à la découpe modifiées en commission
La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Macron a voté, jeudi 15 janvier, un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d'immeubles à la découpe. Précisions et réactions.
L'UFC-Que choisir lance sa première "class action" contre Foncia
L'UFC-Que Choisir, lance la première action de groupe en France contre l'agence immobilière Foncia. L'association de défense des consommateurs réclame l'indemnisation de locataires ayant payés à tort des frais d'expédition de quittance
Une déduction d'impôt de 30% sur la plus-value d'un terrain à bâtir
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une déduction d'impôt exceptionnelle de 30% sur la plus-value réalisée sur un terrain à bâtir. En outre, les plus-values de cession de terrains s'alignent désormais sur ceux des biens immobiliers. Explications.
L'Etat se portera garant du loyer des étudiants en difficulté
Le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif de caution locative étudiante permettant aux jeunes de moins de 28 ans, sans garant, de bénéficier d'une garantie de l'État. Explications.
Le plafonnement des honoraires de location en vigueur dès la rentrée
Les futurs locataires verront prochainement les honoraires des agences plafonnés lors de la signature de leur bail, grâce au décret relatif à leur encadrement approuvé, ce mercredi 30 juillet, par le nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. De nouveaux montants ont été fixés, qui doivent permettre un réel gain de pouvoir d'achat pour les locataires. Détails.
 
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