La DGCCRF, gendarme de la concurrence vient de sanctionner d'une amende "record" une société du secteur de la rénovation énergétique pour non-respect de l'interdiction de démarchage téléphonique dans ce domaine. Explications.
Un locataire peut-il effectué des travaux dans son logement sans l'accord du propriétaire ? Si certains aménagements peuvent en effet être réalisés sans l'autorisation du bailleur, d'autres nécessitent son accord préalable. Le point sur ce que vous pouvez faire ou non et dans quelles conditions.
Un marchand de sommeil a été condamné ce mercredi 10 mars à trois ans de prison ferme pour avoir loué des appartements insalubres dans le XIXe arrondissement de Paris. Le tribunal a ordonné la saisie immédiate des logements.
Dans quelles conditions un bailleur peut-il mettre fin au bail qui le lie à son locataire ? Motif, forme, délais à respecter... On fait le point pour agir dans les règles, ces formalités étant soumises à des démarches très encadrées.
En raison de la crise sanitaire et de ses nombreuses conséquences, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 1er juin 2021. Les expulsions locatives sont donc suspendues pour deux mois supplémentaires.
Le gouvernement vient de prendre des mesures pour accélérer les procédures d' "évacuation forcée" des logements squattés illégalement. Il entend ainsi mieux protéger les propriétaires victimes de ces abus. Rappel de la marche à suivre en cas d'occupation illicite de votre maison ou de votre appartement.
Les logements dont l'étiquette énergétique les classe parmi les "passoires thermiques" ne pourront plus être mis en location à compter du 1er janvier 2023. Les renouvellements de baux existants sont également concernés.
Une canalisation qui cède, un robinet qui fuit, un joint à changer, les occasions de fuites sont nombreuses et variées... Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant dans les habitations. Que faire en cas de problème ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, voici la marche à suivre.
La trêve hivernale, qui interdit l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyer, a été une nouvelle fois prolongée. En raison de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, elle a été étendue jusqu'au 10 juillet.
La réforme dite des "APL en temps réel", initialement prévue pour le 1er avril, a été repoussée par le ministère de la Cohésion des territoires. Son entrée en vigueur devrait intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2021.