A partir de l'année prochaine, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau. Le point sur cette nouvelle réglementation.
La ministre du logement Christine Boutin a présenté la semaine dernière son projet de loi de mobilisation pour le logement. Au menu, pas de grande surprise mais quelques mesures qui auront un impact direct sur le quotidien des Français. Explications.
Alors que la loi interdit aux bailleurs de refuser un locataire au motif que sa caution habite en outre-mer, cette règle est souvent bafouée. Pour en assurer l'application, une charte vient d'être signée par les bailleurs et leurs représentants. Reste à savoir si ce texte sera plus qu'un vœu pieu.
Acheter un mobile home, le mettre en location, trouver un terrain ou encore le déplacer obéit à une réglementation très stricte et relativement rigide. L'Institut National de la Consommation vient de réaliser une fiche sur la question. Voici ce qu'il faut en retenir.
Jusqu'à présent, seuls les vendeurs étaient tenus de faire réaliser des diagnostics immobiliers pour leur logement. Désormais, les propriétaires qui louent un logement doivent également se mettre au diapason et annexer un certains nombre de documents au contrat de location.
Les études sur les honoraires de syndic n'en finissent plus de pointer les abus. Cette fois, c'est le magazine Le Particulier qui enfonce le clou en publiant à son tour une enquête qui dénonce "un manque de transparence" et des "facturations abusives".
Encore taboue, la discrimination à la location envers les personnes âgées est une réalité. Elle se fonde pourtant sur une méconnaissance de la loi : les propriétaires croient en effet à tort qu'ils ne pourront pas jamais récupérer leur appartement, la législation protégeant les personnes âgées contre les expulsions abusives. Le point avec la Halde.
Depuis le 1er janvier 2008, 18.722 recours amiables ont été déposés devant les commissions de médiation créées par la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Le comité de suivi de la loi qui s'est réuni lundi 21 avril a dégagé trois grands axes pour améliorer l'efficacité du dispositif.
Le tribunal n'est pas la seule option pour mettre un terme à un litige entre un bailleur et son locataire. Moins long et surtout beaucoup plus économique qu'un recours contentieux, le passage devant une commission de conciliation peut permettre de renouer le dialogue et trouver un compromis.
Plusieurs voix se sont élevées après l'annonce de la hausse du tarif du gaz, y compris au sein de la majorité présidentielle. Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole des questions économiques de l'UMP, a notamment demandé en contrepartie la mise en place du tarif social pour les plus démunis, prévu dans la loi de 2006, mais dont le décret d'application se fait attendre. Christine Lagarde l'a annoncé dans les prochaines semaines.