La vente en viager suscite actuellement un regain d'intérêt en France. Seulement voilà : une certaine opacité l'entoure. Calculs de la valeur occupée, du taux de rente viagère, répartition des charges, frais d'acquisition... Autant de points qui restent flous dans la tête des particuliers et souvent même des professionnels. Eclaircissements avec Michel Artaz, fondateur de l'Institut privé du viager.
Le conseil constitutionnel a censuré treize articles de la loi concernant la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. Parmi les articles déclarés anticonstitutionnels, l'article 90 qui concernait l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans l'avis du propriétaire, dite "expulsion administrative des habitations non conformes".
Alors que l'attribution de logements aux bénéficiaires du Dalo reste chaotique dans les départements où la demande est importante, le secrétariat d'Etat au Logement se félicite de la parution d'un nouveau décret. Celui-ci doit faciliter l'échange d'informations et le relogement des personnes.
Annoncée en novembre dernier par Christine Lagarde pour rendre plus attractif ce produit bancaire, la réforme du plan d'épargne logement (PEL) entrera en vigueur le 1er mars prochain. L'arrêté publié ce mardi au Journal Officiel fixe la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération à cette date. Découvrez le nouveau PEL en détails.
L'association CLCV a rendu publique ce mercredi une première enquête sur l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, obligatoire depuis le 1er janvier dernier. Le résultat est sans appel : la réglementation est encore loin d'être respectée partout.
Après un débat animé, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi Loppsi, jeudi 20 janvier. Concernant le logement, pas de réelle modification du texte : les habitations jugées précaires seront considérées comme illicites, et leurs habitants délogés et puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. A noter, un amendement adopté concernant le squat.
Le ministre du budget, François Baroin a précisé ce lundi que le projet de loi concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être présenté fin avril devant le conseil des ministres et discuté au Parlement avant l'été. Parmi les pistes déjà évoquées, la taxation des plus values immobilières sur la résidence principale, décriée par les professionnels.
Une quinzaine de jours après la publication officielle du décret, le Premier ministre a assisté à la signature du nouveau PTZ+ en faveur de l'accession à la propriété, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Après la publication de la loi en mars dernier rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation d'ici 2015, le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011, publié au Journal Officiel ce 11 janvier 2011, vient en préciser les modalités d'application et notamment les exigences auxquelles doivent répondre les appareils.
Pour les bailleurs, choisir un bon locataire revient surtout à s'assurer de sa solvabilité afin d'éviter les impayés. Et souvent, la tentation est grande de demander un maximum de justificatifs. Attention ! Certains sont interdits par la loi. Détails.
