La loi de finances pour 2012 a été aussi sévère que la précédente. Entre les coups de rabot sur les dispositifs fiscaux et les plafonnements des aides, l'immobilier est fortement touché par les restrictions budgétaires. Prix du gaz, TVA sur les travaux, taxes sur les loyers élevés... Tour d'horizon des nouvelles dispositions.
A la suite de la suspension par le Conseil d'Etat de l'arrêté de gel des prix du gaz, le Gouvernement se trouve pris entre deux feux : l'obligation d'appliquer une hausse des tarifs tout en préservant les particuliers, le tout en pleine période pré-électorale... Après plusieurs pré-annonces ministérielles, François Baroin a confirmé samedi une hausse en janvier de 4 à 5%. Certains annoncent 4,3%.
Saisi en référé par une association regroupant des fournisseurs alternatifs de gaz concurrents de GDF-Suez, le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi 28 novembre la suspension de l'arrêté du 29 septembre qui gelait les tarifs du gaz, parlant d'un "doute sérieux" quant à sa légalité.
Aujourd'hui banalisé, le gaz a provoqué une véritable révolution technologique et domestique à son avènement, au XIXème siècle. Bien plus qu'un simple moyen de se chauffer, l'énergie nouvelle a été à l'origine d'un bouleversement social sans précédent. L'exposition "Gaz à tous les étages" à la bibliothèque Forney à Paris, est l'occasion d'un retour vers l'époque glorieuse...
Selon le dernier baromètre Energie-Info, les Français, bien que préoccupés par leur consommation d'énergie, restent attachés aux fournisseurs historiques. Une situation qui dénote toujours un manque d'informations sur l'ouverture du marché, ainsi que la persistance de nombreuses idées reçues, comme le dénoncent leurs principaux concurrents.
La commission de régulation de l'énergie a rendu public ce 24 octobre son rapport concernant la tarification du gaz et ses modalités de calcul. Le gendarme de l'énergie demande la suppression des tarifs fixés pour les entreprises, ainsi que leur disparition pour les particuliers. Et dénonce des pratiques "hors la loi".
L'échéance électorale de 2012 aura eu raison de l'augmentation des prix du gaz voulue par GDF-Suez : le gouvernement a tranché pour un gel des tarifs pour les particuliers, qui pourrait courir jusqu'à l'année prochaine. En revanche, les entreprises devront s'acquitter d'une facture en hausse de +4,9% dès le 1er octobre. GDF-Suez annonce vouloir contester cette décision.
Selon une information de nos confrères du Figaro, GDF-Suez serait en pourparlers avec les pouvoirs publics pour imposer une hausse de 5% de tous ses tarifs, en contrepartie de laquelle l'entreprise augmenterait le nombre des bénéficiaires de la tarification sociale, exemptés eux, de toute fluctuation.
Invité à clore les débats du Congrès du Gaz le 15 septembre dernier, le ministre Eric Besson a annoncé le doublement de la prime à la casse des chaudières à fioul et à gaz usagées lors de leur remplacement par des appareils plus performants. Une annonce qui a fait réagir le syndicat Uniclima, pour qui les conditions d'obtention de cette prime doublée ne sont pas claires pour tous les acteurs concernés.
Mardi, le Premier ministre a fait part, dans un communiqué, des nouvelles mesures afin de limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie.
