Des arrêtés parus au Journal officiel mettent en application la décision du Conseil d'État d'augmenter rétroactivement les tarifs du gaz. L'opération devrait coûter 23 euros, étalés sur 18 mois, pour les ménages chauffés au gaz. Le gouvernement a, par ailleurs, refusé de supprimer les tarifs réglementés, suite à une proposition de l'Autorité de la concurrence.
Nouveau revers pour le texte de loi portant sur la mise en place d'un système de bonus-malus sur les factures d'énergie à partir de 2015 : le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires UMP, a censuré le dispositif comme étant partiellement contraire au principe d'égalité. Toutes les autres dispositions de la loi, dont celles sur l'éolien, ont été validées. Une solution nouvelle sera présentée en octobre.
Malgré l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, les Français restent majoritairement fidèles aux fournisseurs historiques. Peu sont également passés aux tarifs de marché, qui s'avèrent pourtant moins chers que les tarifs réglementés.
Après avoir fait couler beaucoup d'encre, finalement la loi Brottes sur les tarifs de l'énergie a été adoptée au Sénat jeudi. Néanmoins, la principale mesure, incluant un bonus-malus, a été enlevée du projet. Reste encore le vote à l'Assemblée qui pourrait une nouvelle fois changer la donne.
Le yoyo continue ! Alors qu'il est annoncé que le tarif du gaz baisse de 0,5 % en février - suite à une hausse de 2,4 % en janvier - c'est au tour du Conseil d'État d'ajouter son grain de sel. En annulant trois arrêtés relatifs au gel des tarifs réglementés en 2011 et 2012, il ouvre la voie à un nouveau rattrapage de près de 200 M€ qui sera reporté sur les factures des usagers...
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé que les tarifs réglementés du gaz allaient baisser de 0,5 % au 1er février, après un avis favorable de la CRE. Ils avaient augmenté de 2,4 % le 1er janvier... Une baisse qui passera donc quasi-inaperçue pour les ménages.
La nouvelle mouture de la loi Brottes, qui instaure des tarifs progressifs pour l'énergie, a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être discutée dans l'hémicycle avant d'être définitivement adoptée. Son application, prévue au 1er janvier 2015, ne sera ressentie sur les factures qu'à partir du 1er janvier 2016.
La ministre Delphine Batho a annoncé ce lundi 10 décembre 2012 une hausse des prix du gaz de 2,4% à partir du 1er janvier 2013 et a levé le voile sur les mesures envisagées pour réformer la tarification du gaz.
Nouveau rebondissement dans la bataille des prix du gaz. Le Conseil d'Etat a invalidé la décision du gouvernement de n'augmenter que de 2% les tarifs du gaz. Il donne ainsi raison à l'Anode, l'association des fournisseurs d'énergie, qui réclamait une hausse rétroactive des tarifs du gaz de près de 7%.
Selon les calculs de nos confrères des Échos, les prix du gaz devraient connaître une hausse limitée au 1er janvier 2013, évaluée à moins de 1%. Mais le quotidien apporte toutefois un bémol : les différents recours déposés au Conseil d'État pourraient "changer la donne". Réponse le 1er décembre.
