Fiches pratiques Immobilier

Taux variable : nouvelles règles
Depuis le 1er octobre, les emprunteurs de crédits immobiliers à taux variables bénéficient de protections supplémentaires. Les banques sont désormais tenues d'apporter un certain nombre d'informations à leurs clients qui font le choix d'un taux révisable. Voici ce qu'il faut en retenir.
Mettre fin à un contrat de bail
Résilier un contrat de location quand on est propriétaire implique de respecter des délais, et un certain formalisme. De son côté, le locataire est lui aussi soumis à certaines règles. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point sur la question.
PLF : nouveautés fiscales pour 2009
Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit un certain nombre d'aménagements fiscaux concernant les particuliers qui achètent un logement pour y vivre ou en vue de le louer. Certaines modifications sont aussi à noter pour tout ce qui touche aux travaux d'économie d'énergie. Le point sur ces nouvelles mesures.
Bail : résilier dans les délais
On ne résilie pas un contrat de location comme on change de chaussures. Que l'on soit bailleur ou locataire, y mettre fin implique de respecter des délais, et un certain formalisme. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point en cinq questions.
Bail : pas de résiliation sans notification
Le propriétaire qui assigne son locataire afin qu'un juge constate ou prononce la résiliation du bail pour non paiement de loyers, est tenu de le notifier au préfet au moins deux mois avant l'audience. C'est sur ce motif que la cour de cassation a récemment retoqué une société HLM qui n'avait pas respecté les délais de notification. Une jurisprudence qui s'applique aussi aux bailleurs privés.
Fenêtres: les dépenses énergétiques en questions
A l'heure du développement durable, le Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA) fait le point sur les caractéristiques énergétiques des fenêtres et tord le cou à plusieurs idées reçues.
Location : répartir les charges
Comment répartir les charges entre locataire et propriétaire ? Si la loi délimite clairement ce qui peut être récupéré par le bailleur en cas de location vide, elle laisse aux parties le soin de se mettre d'accord dans le cadre d'une location meublée. Le point sur la réglementation.
Multirisque habitation : une assurance pour mon toit
Obligatoire pour les locataires, l'assurance multirisque habitation est également indispensable pour les personnes propriétaires du logement qu'elles occupent. Mais savez-vous vraiment ce qu'elle recouvre ? Maison à part vous donne quelques clefs pour décrypter votre contrat.
Initiation à l'architecture bretonne
Loin des clichés habituels, la maison bretonne adopte des styles très différents selon sa situation géographique. De la longère à la malouinière, en passant par la maison de pêcheur, Marie Le Goazion, auteur du livre l'âme des maisons bretonnes , dresse le portrait de ces maisons typiques.
Puits et forage d'eau privés : déclaration obligatoire
A partir de l'année prochaine, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau. Le point sur cette nouvelle réglementation.
 
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