Crédit, logement social, défiscalisation... La nouvelle année 2009 commence en trombe sur la question du logement. Les nouvelles mesures de soutien à l'immobilier, dont la plupart ont été votées dans le cadre de la loi de finance 2009, devraient bouleverser pas mal d'habitudes. Petit tour d'horizon de ce qui va changer en 2009.
A l'heure des fêtes, plusieurs corporations de métiers frappent à votre porte pour vous demander des étrennes. Est-ce autorisé ? La législation est-elle appliquée de la même façon partout en France ? Eléments de réponses.
Les députés ont adopté mercredi à l'Assemblée nationale un amendement permettant aux acquéreurs d'un logement neuf, destiné à la location, de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25%. Une mesure, pour l'instant inapplicable, visant à remplacer le dispositif Borloo/Robien, défendu par le Gouvernement.
L'éco-prêt à taux zéro pour les logements neufs proposé dans le budget 2009 n'a pas passé le cap du Sénat : un amendement visant à le supprimer à cause de sa complexité a été voté en séance mardi. Néanmoins accepté à l'Assemblée, il ne pourra voir le jour que si la commission mixte paritaire confirme la suppression de l'article dans le texte de loi. En revanche, l'éco-prêt dans l'ancien a été voté par les Sages.
L'hypothèque reste encore un mot qui fait peur. Pourtant, le système de crédit avec mobilisation de patrimoine tend à se développer de plus en plus et comporte moins de risques que ce que l'on pourrait croire. Le point sur ce système.
Les propriétaires de logements vides depuis plusieurs années peuvent avoir à payer une taxe sur les logements vacants dans certaines villes de France. Le cas échéant, la date limite de règlement de cet impôt est fixée au 15 décembre 2008. Le point sur la question.
Les personnes propriétaires de leur logement qui travaillent chez elles ont désormais tout intérêt à se verser un loyer. Il leur est en effet possible, sous certaines conditions, de déduire cette dépense professionnelle pour le calcul de leurs bénéfices non commerciaux. Explications.
Le Parlement européen vient de modifier la directive relative aux résidences à temps partagé, encore appelées "Timeshare". Le délai de rétractation sera porté à 14 jours et sera étendu à des contrats qui en étaient jusqu'alors exclus. En France, cette nouveauté ne devrait pas s'appliquer avant deux ans.
Les conditions de ressources permettant de bénéficier d'un prêt à l'accession sociale à la propriété viennent d'être revues à la hausse. Elles s'alignent désormais sur celles qui ouvrent droit à un prêt à taux zéro. Le point sur cette nouvelle réglementation.
Depuis le 1er janvier 2005, les particuliers qui investissent dans des équipements permettant d'économiser l'énergie pour leur résidence principale ont la possibilité de déduire certaines dépenses de leurs revenus. Le point sur les conditions d'application de ce crédit d'impôt et les travaux concernés.
