Le travail de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ne faiblit pas. Dans son rapport annuel de 2007, les réclamations liées à la discrimination ont progressé de 53% en un an. Et le logement n'est pas épargné.
L'AFNOR (Association française de normalisation), vient de lancer un site de mise en relation des particuliers avec des déménageurs et des sociétés de garde-meubles certifés. Vis-à-vis des clients, la démarche se veut transparente. Et les professionnels référencés s'offrent une belle vitrine commerciale.
Les propriétaires exigent souvent la présence d'une caution pour accepter un locataire. Parents, grands-parents ou amis proches assument généralement ce rôle, ce qui permet de décrocher le précieux logement. Un acte fort dont on ne mesure pas toujours les conséquences.
L'Opac des Hautes-Alpes a lancé un programme locatif à la fois respectueux de l'environnement et accessibles aux ménages disposant de revenus modestes. Ce programme social, qui a reçu le label très haute performance énergétique (THPE) se compose de 85 maisons individuelles avec isolation performante, ventilation naturelle et capteurs solaires... Un projet à découvir en images.
Les résidences services proposent aux personnes âgées des logements sécurisés et adaptés à leurs besoins. Plus ou moins hauts de gamme, ces établissements sont coûteux mais présentent l'avantage, pour les locataires, de rester autonomes tout en bénéficiant de prestations confortables.
Encore taboue, la discrimination à la location envers les personnes âgées est une réalité. Elle se fonde pourtant sur une méconnaissance de la loi : les propriétaires croient en effet à tort qu'ils ne pourront pas jamais récupérer leur appartement, la législation protégeant les personnes âgées contre les expulsions abusives. Le point avec la Halde.
Depuis le 1er janvier 2008, 18.722 recours amiables ont été déposés devant les commissions de médiation créées par la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Le comité de suivi de la loi qui s'est réuni lundi 21 avril a dégagé trois grands axes pour améliorer l'efficacité du dispositif.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) lance une grande campagne d'information contre la discrimination dans la location. Pour la première fois elle s'adresse aux propriétaires et aux professionnels de l'immobilier et non aux victimes, leur démontrer l'importance de critères objectifs pour trouver un bon locataire.
Le tribunal n'est pas la seule option pour mettre un terme à un litige entre un bailleur et son locataire. Moins long et surtout beaucoup plus économique qu'un recours contentieux, le passage devant une commission de conciliation peut permettre de renouer le dialogue et trouver un compromis.
Certes, louer un bien assure au bailleur un supplément de revenu conséquent. Mais pour éviter les déconvenues, encore faut-il choisir un régime juridique adapté à ses objectifs. Vide ou meublée, la location n'a pas le même impact pour le propriétaire.
