Résilier un contrat de location quand on est propriétaire implique de respecter des délais, et un certain formalisme. De son côté, le locataire est lui aussi soumis à certaines règles. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point sur la question.
Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit un certain nombre d'aménagements fiscaux concernant les particuliers qui achètent un logement pour y vivre ou en vue de le louer. Certaines modifications sont aussi à noter pour tout ce qui touche aux travaux d'économie d'énergie. Le point sur ces nouvelles mesures.
L'observatoire du logement a publié lundi les résultats d'un sondage sur le ressenti des Français face à la crise du secteur de l'immobilier. Les chiffres montrent que les français s'attendent en majorité à des effets assez négatifs sur l'accès au logement à court et moyen terme...
Lorsque bailleur et locataire ne parviennent pas à réaliser un état des lieux d'entrée ou de sortie à l'amiable, ils peuvent demander à un huissier de justice de le faire à leur place. Un acte dont le prix est fixé à 152 € TTC. D'après une enquête réalisée par l'UFC Que Choisir, près de la moitié des huissiers ne respectent pas ce tarif. Le point sur la question.
La crise que traverse le secteur immobilier ne fera pas forcément baisser les prix à l'achat et à la location, selon un sondage réalisé auprès des Français pour le compte de l'Observatoire du logement et Nexity.Détails.
On ne résilie pas un contrat de location comme on change de chaussures. Que l'on soit bailleur ou locataire, y mettre fin implique de respecter des délais, et un certain formalisme. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point en cinq questions.
Le propriétaire qui assigne son locataire afin qu'un juge constate ou prononce la résiliation du bail pour non paiement de loyers, est tenu de le notifier au préfet au moins deux mois avant l'audience. C'est sur ce motif que la cour de cassation a récemment retoqué une société HLM qui n'avait pas respecté les délais de notification. Une jurisprudence qui s'applique aussi aux bailleurs privés.
Comment répartir les charges entre locataire et propriétaire ? Si la loi délimite clairement ce qui peut être récupéré par le bailleur en cas de location vide, elle laisse aux parties le soin de se mettre d'accord dans le cadre d'une location meublée. Le point sur la réglementation.
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de rendre public son traditionnel "livre blanc". Cette année, la structure a rappelé que la crise du logement touche aussi les propriétaires, et a prôné un assouplissement de la règlementation actuelle pour endiguer la vacance.
D'après une enquête menée par le groupe PAP auprès de bailleurs particuliers, les propriétaires qui mettent un bien en location restent sévères quant aux garanties présentées par leurs locataires, mais ils s'adaptent mieux aux réalités de la demande. Le point sur cette étude.
