Le propriétaire qui assigne son locataire afin qu'un juge constate ou prononce la résiliation du bail pour non paiement de loyers, est tenu de le notifier au préfet au moins deux mois avant l'audience. C'est sur ce motif que la cour de cassation a récemment retoqué une société HLM qui n'avait pas respecté les délais de notification. Une jurisprudence qui s'applique aussi aux bailleurs privés.
Comment répartir les charges entre locataire et propriétaire ? Si la loi délimite clairement ce qui peut être récupéré par le bailleur en cas de location vide, elle laisse aux parties le soin de se mettre d'accord dans le cadre d'une location meublée. Le point sur la réglementation.
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de rendre public son traditionnel "livre blanc". Cette année, la structure a rappelé que la crise du logement touche aussi les propriétaires, et a prôné un assouplissement de la règlementation actuelle pour endiguer la vacance.
D'après une enquête menée par le groupe PAP auprès de bailleurs particuliers, les propriétaires qui mettent un bien en location restent sévères quant aux garanties présentées par leurs locataires, mais ils s'adaptent mieux aux réalités de la demande. Le point sur cette étude.
Les prix des loyers ont globalement augmenté au premier semestre 2008, mais la hausse reste modérée et de grosses disparités sont constatées selon les localités. Car si les trois quarts des villes proposent des loyers plus chers, l'autre quart les a revus à la baisse. Détails.
Obligatoire pour les locataires, l'assurance multirisque habitation est également indispensable pour les personnes propriétaires du logement qu'elles occupent. Mais savez-vous vraiment ce qu'elle recouvre ? Maison à part vous donne quelques clefs pour décrypter votre contrat.
Dans quelles limites appliquer les hausses de loyer à Paris et, plus généralement pour les baux dits "de 48" ? Deux décrets parus cet été précisent les modalités de revalorisation des loyers franciliens. Le point sur la réglementation applicable.
Depuis le 12 août, les propriétaires qui mettent un logement en location doivent faire réaliser un diagnostic plomb. Ce document, déjà obligatoire en cas de vente, doit être annexé au contrat de bail au même titre que le DPE et l'état des risques technologiques. Le point sur le sujet.
Le logement représenterait 44 % du budget des étudiants en 2008, d'après la FAGE. Dans ce contexte, les aides pour le logement deviennent indispensables pour les jeunes, qu'ils soient boursiers ou non. Le point sur ces dispositifs.
Le cabinet de conseils CB Richard Ellis a réalisé une analyse du marché immobilier dans huit grandes villes françaises : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg,Toulouse. Le point sur les tendances de chacune de ces localités.
