La Cour de Cassation rappelle dans une décision du 14 septembre dernier, les conditions requises pour bénéficier d'une prescription acquisitive, soit la possibilité de devenir propriétaire d'une parcelle abandonnée, par exemple, que l'on utilise sans être inquiété depuis trente ans.
Peu informés sur leurs droits en tant que locataires, les étudiants cherchant une chambre ou un studio meublé sont souvent victimes de clauses abusives et de pratiques interdites de la part des bailleurs et agences immobilières : c'est ce que révèle le rapport intitulé "Constatations de l'enquête meublé étudiant ", publié par la DGCCRF. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, a indiqué que les contrôles seraient renforcés à l'approche de la rentrée.
Les géomètres-experts, réunis en congrès à Marseille à la fin juin, ont présenté leur portail internet, Géofoncier, préfigurant la mise à disposition du particulier d'un guichet unique d'accès aux données foncières et environnementales. Disponible pour l'instant pour les professionnels, il devrait être ouvert au public début 2011.
L'Etat prendra le relais des assurances pour venir en aide aux propriétaires sinistrés de Vendée et de Charente-Maritime pour financer des logements de transition. C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, lors d'une visite à La Rochelle mercredi. Les prêts à taux zéros seront également ouverts aux propriétaires qui devront racheter un terrain.
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, défend un projet de pont habité sur la Seine qui accueillerait, entre autres, des logements étudiants.
La tempête qui a touché la France le week-end dernier, notamment sur sa côte Atlantique, a fait de nombreuses victimes et des dégâts d'ores et déjà estimés par certains à près d'un milliard d'euros. Pouvoirs publics, assureurs, banquiers... tous se mobilisent et mettent en place des mesures d'urgence pour aider les sinistrés. Maison à part fait le point sur la situation et la marche à suivre pour être indemnisé.
Promulgué par la loi du 13 juillet 2006, puis suivi de 3 décrets et de 2 arrêtés, le diagnostic électrique obligatoire affiche un premier bilan positif un an après sa mise en place. Les études de TNS Sofres et de l'ONSE soulignent ainsi l'intérêt d'élargir un tel dispositif aux baux de location et aux parties communes en vue d'assurer la sécurité de tous.
La création de chambres et tables d'hôtes a la cote en France. A votre tour, vous souhaitez lancer votre activité ? Marie Barrailh, elle-même propriétaire et professionnelle du tourisme depuis plusieurs années, propose un stage de formation, le temps d'un séjour en immersion, pour se lancer en ayant pensé à tout.
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale vient de rendre son rapport 2009-2010 à Benoist Apparu et Martin Hirsch. Le constat est que, si la pauvreté se stabilise depuis 10 ans, les conditions des plus vulnérables se sont davantage dégradées. Au risque de s'aggraver avec la crise. Détails.
Selon la dernière étude TNS Sofres pour Nexity, le logement prend de plus en plus d'importance dans la vie quotidienne des Français. C'est d'ailleurs la quatrième préoccupation des foyers derrière l'emploi, le pouvoir d'achat et la retraite. Découvrez les résultats de l'enquête en chiffres.
