Rénovation thermique, TVA, déblocage de clés normatives, loi Duflot, accessibilité... La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires s'est prêtée, vendredi dernier, au jeu du question-réponse face à une poignée de journalistes invités par l'Association des journalistes de la construction (AJC). Morceaux choisis.
Il est possible, par la prescription de trente ans, de devenir propriétaire d'un bien appartenant à un particulier comme à une commune. Mais dans ce cas, c'est à la condition qu'il ne s'agisse pas d'un bien du domaine public. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.
A l'aube du futur projet de loi "Logement et urbanisme" qui a pour ambition de réformer la loi de 1989 régissant les rapports locatifs, celle de 1965 sur la gestion des copropriétés et 1970 sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession, la FNAIM et l'UNIS ont exposé jeudi 21 février leurs propositions. Objectif : modifier la situation des propriétaires et des locataires. Décryptage.
Le niveau de revenus des occupants du logement pourrait bientôt entrer en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, selon Le Parisien du 12 janvier, qui cite un document de travail ministériel. Une mesure qui permettrait de rendre cet impôt plus "juste".
Le 15 octobre prochain, vous aurez dû vous acquitter de la taxe foncière, si vous en êtes redevable. Sachez qu'entre 2006 et 2011, cet impôt s'est envolé avec une augmentation de près de 21 % en moyenne sur le territoire français. Quelles sont les villes qui ont subi les plus fortes hausses ? Les réponses de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l'UNPI.
"Un espace de deux centimètres entre deux constructions ne suffirait pas à caractériser le respect de l'interdiction de construire en mitoyenneté" , précise un arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la Cour de cassation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat à la cour, spécialiste en droit de la construction.
Roxane, 23 ans, vient de gagner une villa de 110 m² à Istres, grâce à une loterie organisée par le groupe Simpatico. La jeune femme n'avait misé que 10 euros ! Une tombola d'un nouveau genre, dont Maison à part vous explique tous les rouages.[Mise à jour au 25/01/2013 : depuis la publication de cet article, une procédure judiciaire a été lancée contre la société dont il est question]
La première promotion de l'École Française des Gardiens et Employés d'immeubles - Égérie - s'est trouvé un parrain de choix en la personne du secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu, qui a inauguré ce lundi 7 novembre, les locaux de cette nouvelle formation.
Depuis le 31 octobre 21h, les expulsions locatives sont suspendues le temps d'une trêve hivernale, jusqu'au 15 mars 2012. L'occasion de s'intéresser sur la prévention du contentieux locatif, alors qu'il n'est pas question pour le gouvernement d'un moratoire total des expulsions le temps de la crise. Dans ce cadre, une étude de l'Anil apporte un éclairage intéressant sur les profils des locataires et des bailleurs confrontés à l'impayé.
Dans le cadre du projet de loi pour la protection des consommateurs, l'amendement concernant les mandants exclusifs fait vivement réagir les agences immobilières. Florilège.
