Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le bouclier fiscal devait être complètement annulé. Il sera finalement maintenu, pour les foyers les plus modestes dont le patrimoine a pris de la valeur avec la hausse des prix de l'immobilier.
La campagne de déclaration d'impôt sur le revenu est lancée ! Vous avez jusqu'au 30 mai pour renvoyer votre formulaire par courrier, un délai prolongé jusqu'au 9, 16 ou 23 juin en fonction de votre département, si vous optez pour une télé-déclaration. A quoi faut-il particulièrement faire attention cette année ? Détails.
Objet de nombreux débats, le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté le 13 avril dernier par François Baroin. Parmi les changements, outre un allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal, des aménagements pour les donations et les successions, sans que l'on ne puisse parler pour autant de bouleversement majeur.
Le secrétaire d'Etat au Logement a indiqué qu'un dispositif était à l'étude pour forcer les propriétaires de chambres de bonnes et très petites surfaces à ne pas les louer au-dessus de 40 euros le mètre carré. Une annonce qui n'a pas manqué de susciter des réactions.
Depuis le 1er mars 2011, le taux de rémunération des Plans épargne logement est établi d'après un nouveau mode de calcul. Une mesure destinée à favoriser l'épargne et donc, l'accession à la propriété. Explications.
A partir de cette année, tous les habitants d'Ile-de-France, qu'ils soient particuliers ou entreprises, devront s'acquitter de diverses taxes qui financeront les équipements du Grand Paris. Si le prélèvement sur les ménages ne devrait pas dépasser 10 €/an, celui sur les entreprises bondit de 40%. Explications.
L'année 2011 sera celle de nombreuses réformes sur le plan du logement, comme l'ont annoncé lundi Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu en présentant leur feuille de route. Au programme : réformer l'urbanisme, encourager la construction dans les zones tendues, et faire décoller l'éco-PTZ, star du Grenelle de l'Environnement qui peine pourtant à prendre son envol. Détails.
A peine évoquée, l'hypothèse de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale suscite de vives réactions, tant des acteurs politiques que des professionnels. Le gouvernement tempère en rappelant que rien n'est encore décidé. Retour sur une polémique annoncée.
Le ministre du budget, François Baroin a précisé ce lundi que le projet de loi concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être présenté fin avril devant le conseil des ministres et discuté au Parlement avant l'été. Parmi les pistes déjà évoquées, la taxation des plus values immobilières sur la résidence principale, décriée par les professionnels.
Précisions. Le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable subira bien une baisse de 10%*. La loi de finances 2011, votée définitivement le 29 décembre dernier, impose ce rabot à vingt-deux dispositions fiscales. Par ailleurs, plusieurs durcissements sont instaurés, notamment concernant l'isolation.
