Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) aurait pu connaître des aménagements : un amendement adopté mardi en commission des Finances, voulait le réserver aux contribuables aux revenus les plus modestes. Mais ce jeudi dans la soirée, l'Assemblée l'a rejeté.
Pas de réelles surprises suite à la présentation ce mercredi du Projet de loi de finance 2012 du ministère du Développement durable, principal acteur dans le secteur de la construction. Niches fiscales rabotées, taxations alourdies comme prévu... mais aussi développement de l'offre de logements en net recul et aides aux énergies en baisse. En prime, l'apparition d'une taxe exceptionnelle pour les gros émetteurs de CO2. Détails.
Le projet de loi de finances 2012 contiendra un volet "vert". En effet, plusieurs remaniements sont annoncés. Parmi eux, le cumul du crédit d'impôt "développement durable" et de l'Eco-PTZ ou encore la prolongation du dispositif Scellier jusqu'en 2015 assorti d'un nouveau coup de rabot. Détails.
Le volet sur les plus-values immobilières du plan de rigueur du gouvernement a définitivement été voté - d'abord par le collectif budgétaire de l'Assemblée mercredi, après d'âpres débats, puis par le Sénat ce jeudi - par le Parlement, dans une forme assouplie par rapport au projet initial. Est prévue l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien.
Suite à la publication d'un rapport de l'inspection des finances qui juge peu efficace le dispositif fiscal mis en place pour les services à la personne, un vent d'inquiétude a soufflé sur le secteur, où l'on voyait déjà la disparition annoncée de cette niche fiscale bénéficiant à des millions de Français. Non, ont réaffirmé lundi Valérie Pécresse puis Frédéric Lefebvre : sa suppression n'est pas d'actualité.
Le plan de rigueur économique, présenté par François Fillon mercredi 24 août, cible plusieurs acteurs parmi lesquels les entreprises et les propriétaires. En première ligne : les plus-values immobilières. Explications et premières réactions.
La commission des Finances du Sénat a donné son accord pour alléger l'ISF et supprimer le bouclier fiscal, des propositions figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Prochaine étape : la discussion au Sénat le 21 juin.
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle vient de formuler plusieurs axes de réflexion afin de lier le niveau d'aide publique à la performance énergétique des logements privés. Entre autres mesures, la fusion de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable est envisagée. Détails.
La proposition de loi du groupe socialiste concernant le logement, débattue le 12 mai dernier, a finalement été rejetée ce 18 mai à l'issue d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. Elle comprenait, entre autres, un projet de taxe sur les bureaux vacants. Explications.
La très attendue réforme de la fiscalité du patrimoine a été présentée et validée par le Conseil des ministres, mercredi 11 mai. Le gouvernement souhaite que les nouvelles dispositions soient adoptées avant le 14 juillet prochain.
