Selon une enquête de la Confédération générale du logement (CGL), le taux de la taxe d'habitation est une source d'inégalité pour les ménages. Ainsi, logiquement, les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux, affichent un taux plus élevé. Explications en détail.
La Direction générale des Finances publiques a fait savoir ce mercredi 16 avril, que son service de déclaration en ligne est à présent ouvert. Les contribuables ont jusqu'à fin mai, mi-juin, selon leur lieu de résidence, pour remplir le fameux document.
Définitivement adopté par le parlement le 13 février dernier, le projet de loi sur la consommation instaure un certains nombres de nouvelles règles qui touchent directement la vie quotidienne des Français et qui vont avoir des répercussions directes sur leur pouvoir d'achat. Quelles sont-elles ? Réponses.
Chaque 1er janvier réserve son lot d'augmentations tarifaires, de réformes fiscales et de nouvelles lois. Maison à part vous propose de faire le bilan des changements appliqués en 2014. Troisième volet : la fiscalité et les nouvelles lois dans l'immobilier.
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a proposé au Premier ministre, en septembre dernier, la mise en place d'une taxation pour les propriétaires occupants. Ces derniers pourraient être imposés sur les loyers fictifs qu'ils toucheraient s'ils mettaient leur résidence principale en location, ainsi que sur l'augmentation annuelle de la valeur du bien.
Bercy vient de mettre à la disposition des particuliers un logiciel informatique leur permettant d'évaluer la valeur immobilière de leurs biens. Baptisé "Patrim", l'outil, qui est notamment destiné à faciliter la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fait grincer les dents des professionnels du secteur....
Après avoir avancé l'idée d'appliquer une hausse des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, en particulier les PEL, le gouvernement a finalement fait marche arrière ce week-end en annonçant qu'il y renonçait afin "d'épargner les patrimoines moyens et modestes". Eclaircissements.
Les grandes orientations du budget de l'État pour 2014 ont été dévoilées ce mercredi 25 septembre par le ministère de l'Économie et des Finances. Quid des mesures fiscales qui impacteront le secteur du logement et de la construction ? Détails.
A quelques heures de l'ouverture de la conférence environnementale par François Hollande, Matignon a présenté les premières mesures de la phase opérationnelle du plan de rénovation énergétique des logements, annoncé en mars dernier. Au menu, primes, crédit d'impôt, éco-ptz et autres service téléphonique à disposition des Français. Détails.
La réforme de l'imposition des plus-values immobilières est en marche. Durant l'été, Bernard Cazeneuve a annoncé le montant de l'abattement exceptionnel, qui vient renforcer la mesure déjà entérinée de ramener le délai d'exonération totale au titre de l'impôt de 30 à 22 ans. Détails.
