Fiches pratiques Politique du logement

Déclarer un sinistre : mode d'emploi
ASSURANCE. Déclarer un sinistre peut être une tâche délicate et anxiogène, mais il est essentiel de le faire correctement pour garantir une réponse rapide et favorable de votre assureur. Délais à respecter, documents à transmettre, etc. Maison à part répond aux questions que les assurés, dans cette situation, seraient susceptibles de se poser.
Bénéficier d'un prêt à taux zéro pour acquérir sa résidence principale
IMMOBILIER. Tout le monde a entendu parler du prêt à taux zéro (PTZ). Mais que signifie recourir à un tel prêt ? Est-il soumis à des conditions ? Maison à part fait le point sur le sujet.
Comment donner congé à son locataire ?
LOCATION. Dans quelles conditions un bailleur peut-il mettre fin au bail qui le lie à son locataire ? Motifs, process, délais à respecter, etc. Maison à part fait le point sur le sujet.
Crédit immobilier : Tout savoir sur le taux d'usure
CRÉDIT IMMOBILIER. Parmi les facteurs permettant l'obtention d'un prêt auprès de sa banque, le taux d'usure est un levier très important. Il correspond en effet au taux d'intérêt maximal auquel une banque accorde un crédit pour protéger les emprunteurs. Depuis le 1er février 2023, sa révision par la Banque de France s'opère tous les mois et non plus chaque trimestre. A quoi sert-il et quel est son impact concret ?
Rénovation énergétique : peut-on forcer son propriétaire à faire des travaux ?
Les critères définissant un logement décent incluent désormais sa performance énergétique. Les logements considérés comme étant des passoires thermiques sont donc interdits à la location sous peine de sanctions pour le propriétaire. Mais qu'en est-il du locataire ? Peut-il contraindre le bailleur à effectuer des travaux ?
Permis de construire ou simple déclaration préalable de travaux ?
Certains travaux ou aménagements nécessitent des autorisations devant être délivrées par la mairie. Ces formalités servent à vérifier que le projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Permis de construire ou déclaration préalable de travaux, petit guide pour s'assurer d'être en règle.
Déneiger, saler : particuliers, quelles sont vos obligations ?
En hiver, les conditions météorologiques rendent parfois les routes et les trottoirs impraticables et dangereux. Qui doit déneiger et déblayer les accès ? Mairie ou riverains ? Le point sur les obligations de chacun.
Demande de permis de construire : tout ce qu'il faut savoir
Le permis de construire est une autorisation administrative préalable obligatoire pour certains projets de construction et d'extension. Si votre projet exige ce précieux sésame, il faut en faire la demande et constituer un dossier complet. Petit guide pour ne rien oublier.
Clôturer son terrain : ce que dit la loi
Installer une clôture pour délimiter sa propriété tout en respectant la loi et ses voisins, peut parfois se révéler compliqué. Maison à part vous livre quelques conseils pour être sûr d'être toujours en règle.
Catastrophe naturelle : comment se faire indemniser rapidement
Inondation, tempête, cyclone, séisme... En cas d'intempéries gravissimes, l'état de catastrophe naturelle peut être décrété. Délais, garanties, indemnisation, qu'est-ce que cela change pour les victimes ? Éléments de réponse.
 
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