Fiches pratiques Politique du logement

La taxe foncière en questions
Les avis de taxe foncière pour 2009 ont été expédiés aux propriétaires immobiliers, qui ont jusqu'au 15 octobre pour s'en acquitter ou jusqu'au 20 octobre, pour ceux qui ont opté pour le paiement en ligne. L'occasion de faire le point sur cette taxe et les hausses qu'elle connaît cette année.
A la découverte de la maison basque
Bien plus qu'un simple logement, la maison basque s'impose comme un symbole fort de l'architecture et de la société du sud-ouest de la France. Spécialiste du sujet, l'architecte Michel Berger raconte la fonction passée et l'évolution de cet habitat hors du commun.
Décret : les aides à l'insonorisation près des aéroports
Le décret du 9 juin dernier ainsi qu'un arrêté d'application à la même date sont venus précisés les conditions d'attribution des aides au financement pour des demandes groupées de travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores près de dix aéroports français et leur montant.
Hériter : ce qui a changé
Deux réformes successives ont touché la succession, la première, civile, en 2007 et la seconde, fiscale, cette année. Qu'est-ce qui a changé ? Quelles sont les démarches à accomplir à la perte d'un proche ? Hériter, cela coûte-t-il cher ? Le point avec Florence Péquignot-Djezzar, coordonnatrice de l'ouvrage Recueillir un héritage, Démarches et formalités , Le Particulier Editions.
Indivision : la vente peut être désormais autorisée par un juge
Jusqu'à présent, vouloir vendre le bien en indivision pouvait tourner au casse-tête : il fallait l'accord unanime de tous les indivisaires. Depuis la loi de simplification et de clarification du droit, parue le 13 mai au J.O., ces modalités de vente ont été assouplies.
La nue-propriété : une nouvelle façon d'acheter
Vous souhaitez acheter un bien pour le louer mais sans vous préoccuper de sa gestion ? La nue-propriété provenant de l'usufruit locatif social peut vous intéresser, d'autant que ce dispositif vient d'être enrichi d'un récent décret qui ajoute à son aspect pratique, les qualités d'un acte "solidaire". Explications.
Un nouvel avantage pour le loueur en meublé non professionnel
Depuis la loi de finances rectificative 2009, publiée le 22 avril dernier, une nouvelle réduction d'impôt a été créée en faveur des loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Investir dans une maison de retraite, une résidence d'étudiants ou de tourisme connaît donc de nouveaux avantages.
Investissement locatif : zoom sur le dispositif Scellier
Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui souhaitent investir dans la pierre ont désormais le choix entre l'amortissement, prévu par les régimes de Robien ou Borloo ou la réduction d'impôt mise en place avec le tout nouveau dispositif Scellier. Quels en sont les avantages ? Explications et perspectives de ce nouvel outil de défiscalisation.
Rénover un logement en secteur sauvegardé
Plusieurs textes de loi viennent de modifier les conditions de rénovation des bâtiments situés en zone protégée. Les démarches pour réaliser des travaux ont été simplifiées. En revanche, le gain fiscal lié à ces travaux a été réduit.
Loi sur le logement : les mesures votées
La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il restait vendredi 342 amendements et 19 articles à examiner pour entériner la loi portée par la ministre du Logement, Christine Boutin. Voici quelques-unes des dernières mesures votées jusqu'ici.
 
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