Comment répartir les charges entre locataire et propriétaire ? Si la loi délimite clairement ce qui peut être récupéré par le bailleur en cas de location vide, elle laisse aux parties le soin de se mettre d'accord dans le cadre d'une location meublée. Le point sur la réglementation.
Obligatoire pour les locataires, l'assurance multirisque habitation est également indispensable pour les personnes propriétaires du logement qu'elles occupent. Mais savez-vous vraiment ce qu'elle recouvre ? Maison à part vous donne quelques clefs pour décrypter votre contrat.
A partir de l'année prochaine, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau. Le point sur cette nouvelle réglementation.
Le Ministère de l'économie vient de préciser la fiscalité applicable aux locations de places de parking. Lorsque la location du garage est liée à un bail d'habitation, la taxe d'habitation s'applique, dans le cas contraire, le locataire est assujetti à la TVA. Détails.
Acheter un mobile home, le mettre en location, trouver un terrain ou encore le déplacer obéit à une réglementation très stricte et relativement rigide. L'Institut National de la Consommation vient de réaliser une fiche sur la question. Voici ce qu'il faut en retenir.
Jusqu'à présent, seuls les vendeurs étaient tenus de faire réaliser des diagnostics immobiliers pour leur logement. Désormais, les propriétaires qui louent un logement doivent également se mettre au diapason et annexer un certains nombre de documents au contrat de location.
Pyramide des âges et manque de places en maisons de retraite oblige, acheter un logement en résidence services ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est un investissement prometteur. Des programmes qui se vendent comme des petits pains, mais gare aux opérations bancales !
Encore taboue, la discrimination à la location envers les personnes âgées est une réalité. Elle se fonde pourtant sur une méconnaissance de la loi : les propriétaires croient en effet à tort qu'ils ne pourront pas jamais récupérer leur appartement, la législation protégeant les personnes âgées contre les expulsions abusives. Le point avec la Halde.
Les revenus fonciers perçus l'année dernière sont imposables et certaines dépenses ouvrent droit à des réductions ou des crédits d'impôts. Cette année, les contribuables qui ont acheté leur résidence principale en 2007 bénéficient par ailleurs d'un crédit d'impôt au titre de leurs intérêts d'emprunt.
Le tribunal n'est pas la seule option pour mettre un terme à un litige entre un bailleur et son locataire. Moins long et surtout beaucoup plus économique qu'un recours contentieux, le passage devant une commission de conciliation peut permettre de renouer le dialogue et trouver un compromis.
