La rentrée est agitée dans les copropriétés ! Avec le vote de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", en août dernier, et l'application de la loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové, dite "loi Alur", beaucoup de choses ont changé depuis le début de l'année. Tour d'horizon de ces modifications légales indispensables à connaître pour tout copropriétaire. Entrée en vigueur du contrat type de syndic de copropriété C'est le bouleversement majeur de la rentrée. Depuis le 1er juillet 2015, tous les contrats conclus ou renouvelés avec un syndic professionnel doivent se conformer à un contrat type, défini par le décret du 26 mars 2015 (Alur). L'objectif : limiter les abus constatés auprès de certains syndics. Le modèle, disponible sur Legifrance, inclut notamment les missions du syndic, la durée de son contrat, les modalités de révocation, de démission ou de renouvellement du syndic, etc. Ce nouveau contrat doit impérativement indiquer "les modalités de rémunérations" et les jours et heures ouvrables du syndic. Concrètement, toutes les prestations sont incluses dans un forfait, y compris la tenue de l'assemblée générale annuelle, les visites du gestionnaire dans la copropriété (dans la limite du nombre et de la durée précisés dans le contrat lors de sa signature), les frais de reprographie et frais administratifs, les formalités de déclaration de sinistre et la gestion des règlements. La liste exhaustive des prestations hors forfait, et leur tarification, sont à présent précisées dans le contrat : convocation d'une assemblée générale exceptionnelle, gestion des contentieux, suivi de certains travaux, modification ou publication du règlement de copropriété, visites supplémentaires ou hors horaires de travail, etc. En pages suivantes : mise en concurrence des syndics, compte bancaire séparé, fibre optique et extranet.