Vous êtes propriétaires, locataires ou simplement en manque de réponses concernant l'entretien de votre conduit de cheminée, cet article peut vous intéresser. A l'approche de l'hiver, les particuliers réactivent petit à petit leur système de chauffage. Pour s'assurer qu'il est opérationnel et sans dangers, ils procèdent au ramonage de leur conduit. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les devoirs des locataires, propriétaires ou des syndicats de copropriétaires ? Faut-il faire confiance à n'importe quels professionnels... Réponses.

Ramoner : à quoi ça sert ?

Entretenir un conduit de cheminée, c'est se prémunir contre le risque d'intoxication au monoxyde de carbone. "Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel. Il est causé par un appareil mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement", explique le site Service-Public.fr. Ramoner, c'est aussi éviter le risque d'incendie provoqué par un encrassement du conduit de fumée. Une utilisation répétée ou une longue période d'inactivité détériorent le système. Des dépôts - la suie, par exemple - peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur vos appareils. Que ce soit du point de vue de leur efficacité - longévité, performance du système de chauffage, etc - mais aussi du point de vue de la sécurité de votre logement et de ses habitants. "Un conduit de cheminée ramoné permet à la fois un meilleur tirage, mais également un meilleur rendement pour votre appareil de chauffage", explique la société Conduit-cheminée CC, constructeur de conduits de cheminées et de conduits pour poêle à bois. Ramoner, c'est donc : sécuriser son logement et ses habitants et réaliser des économies d'énergie.

Quand ramoner ?

Plusieurs textes de lois encadrent la pratique du ramonage : les règlements sanitaires départementaux (que tout particulier peut se procurer en mairie) ou encore certains arrêtés municipaux. Ces derniers stipulent qu'il est obligatoire d'effectuer le ramonage de son conduit de fumée. "Le ramonage du conduit de cheminée doit être réalisé 2 fois par an dont 1 fois pendant la période d'utilisation de votre cheminée, poêle ou insert", explique Vincent Leroy, expert au sein du réseau Chaleur Bois. Il complète : "Les installations de chauffage fonctionnant aux combustibles solides nécessitent deux ramonages par an. Celles qui utilisent des combustibles gazeux doivent se faire ramoner une fois par an." En ce qui concerne l'action de ramoner : le ramonage doit être mécanique, c'est-à-dire effectué à l'aide d'un outil que l'on appelle "hérisson". Ce dernier peut être métallique ou en nylon. Si le particulier souhaite effectuer un ramonage chimique, il n'aura lieu qu'en complément du ramonage mécanique réalisé avec une brosse. Bon à savoir : ne négligez pas le débistrage ! Si ce mot ne vous dit peut-être rien, il n'est pas à prendre à la légère et vient en complément du ramonage courant. "Il s'agit d'éliminer les plus grosses couches de dépôt, appelées "bistre". Le bistre s'apparente à du goudron durci et peut provoquer des feux de conduit. Cette action est à faire environ à la dixième année de votre installation", ajoute le professionnel.

Le ramonage dans un immeuble : propriétaire ou locataire ?

L'utilisateur du conduit - si le conduit dessert un appareil individuel (maison ou appartement) - doit procéder au ramonage. Si le système est relié à des appareils collectifs (immeuble, par exemple), c'est au syndic d'effectuer l'entretien. Bon à savoir : le locataire est tenu responsable du ramonage de son conduit de cheminée de son appartement ou de sa maison, ainsi que des frais engagés. Il arrive cependant que l'entretien soit inclus dans les charges locatives. Le règlement sanitaire départemental de Paris stipule, en outre, "qu'à l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant des locaux mis à leur disposition." Attention : selon les départements, les RSD varient. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre municipalité pour vous tenir informé des règles en vigueur dans votre ville.

A qui faire appel pour ramoner ?

Du côté du professionnel chargé du ramonage de votre conduit, plusieurs informations le concernant sont à retenir : - Il doit détenir une qualification professionnelle - Il doit avoir un agrément pour exercer cette activité A la fin du ramonage, le professionnel doit remettre aux habitants un certificat de ramonage. Ce document peut être réclamé par l'assureur en cas de sinistre. La facture du professionnel peut également justifier le nettoyage du conduit. "Il y sera mentionné le type d'appareil, les entretiens à prévoir ou encore des annotations concernant le ramonage effectué", souligne l'expert Chaleur Bois. "Cette profession est fréquemment assurée par des chauffagistes, parfois dans le cadre de contrat d'entretien du matériel, mais également par des entreprises de vente de combustible (notamment lors de la livraison annuelle de fuel domestique), par des entreprises de couverture ou par des installateurs de cheminée. Des travailleurs itinérants interviennent également sur ce marché en prospectant les clients potentiels par voie de démarchage", précise la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle ajoute : "L'activité de ramonage entre dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 1996 (article 16). Ainsi, 'quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci l'activité de ramonage'"

Ne pas ramoner : quels sont les risques ?

Les risques auxquels s'expose le particulier négligeant l'entretien de son conduit de cheminée sont multiples. Le premier est surtout lié à son assureur. En cas de sinistre, la preuve de l'entretien de son conduit est primordiale pour l'obtention d'aides. Une facture et un certificat de ramonage justifieront l'entretien et le mettront à l'abri. Sinon, en cas d'accident avec une cheminée mal entretenue, l'assureur peut refuser d'indemniser le particulier.

Ramoner soi-même : une bonne idée ?

Il est possible de ramoner soi-même son conduit de cheminée. Le passage d'un spécialiste est néanmoins indispensable en complément pour vous assurer de la bonne conformité de votre installation. En cas de sinistre, l'assureur risque d'en tenir compte.

Combien coûte un ramonage ?

Plusieurs informations sont à prendre en compte pour déterminer le coût de ramonage de votre conduit de cheminée. Sa taille, son niveau d'encrassement, le professionnel auquel vous avez fait appel, la durée de l'entretien ou encore la localisation. Les prix sont, par exemple, plus élevés dans les grandes villes (notamment à Paris). "Comptez entre 50 et 100 euros pour ramoner votre conduit de cheminée", explique Vincent Leroy, expert Chaleur Bois.

Que faire en cas de conduit de cheminée condamné

Vous n'avez pas à nettoyer votre conduit de cheminée si celui-ci a été condamné. En revanche, si vous souhaitez le réouvrir, il vous faudra faire appel à un professionnel. "Il vérifiera la bonne conformité de l'installation, débouchera le conduit et le nettoiera en profondeur", ajoute Vincent Leroy. Veillez également, si vous êtes locataire, à vous rapprocher de votre bailleur. Le règlement de copropriété peut également freiner vos démarches. Certains, en effet, stipulent qu'il est interdit de faire des feux de cheminée dans les parties privatives.