Une déduction d'impôt de 30% sur la plus-value d'un terrain à bâtir

    Publié le 12 septembre 2014 par A.F.
    terrain oliviers la fe
    terrain oliviers la fe © PP-DR
    Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une déduction d'impôt exceptionnelle de 30% sur la plus-value réalisée sur un terrain à bâtir. En outre, les plus-values de cession de terrains s'alignent désormais sur ceux des biens immobiliers. Explications.
    Un sacré coup de pouce ! Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé une déduction d'impôt exceptionnelle de 30% sur la plus-value réalisée sur la vente d'un terrain à bâtir. Ce dispositif fait partie des nouvelles mesures prévues par le gouvernement pour relancer le marché du logement et en particulier soutenir les propriétaires de terrains nus à vendre.
    Les plus-values réalisées sur la vente d'un terrain ou d'un bien immobilier sont soumis à un impôt sur le revenu de l'ordre de 19%. Dans certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt (résidence principale, première vente d'un logement autre que la résidence principale).
    Afin de libérer le foncier privé, le nouveau régime fiscal prévoit l'alignement du taux d'abattement (réduction d'impôt) des plus-values d'un terrain cédé sur celui des autres biens immobiliers (maison, appartement...).
    La durée d'obtention de l'exonération d'impôt réduite à 22 ans
    Les déductions d'impôt concernent les propriétaires qui possèdent un terrain depuis 6 ans au minimum. Entre 6 et 21 ans, ils pourront profiter d'une réduction de 6% sur leur impôt, de 4% au moment de la 22ème année et enfin d'une exonération totale au-delà de cette période.
    Avant cette nouvelle fiscalité, l'exonération d'impôt n'était qu'accordée à partir de 30 ans de détention.
    Concernant le taux d'abattement sur les charges sociales, il s'aligne lui aussi sur ceux des biens immobiliers : 1,65% entre la 6ème et la 21ème année, 9% entre la 22ème et la 30ème année et une exonération totale après 30 ans de détention.
    Par ces deux mesures, le ministre des Finances espère libérer rapidement le foncier constructible et alléger la fiscalité sur les cessions de terrains.
    Les conditions pour bénéficier de la réduction exceptionnelle de 30%
    Cet abattement exceptionnel s'applique aux plus-values résultant de cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, précédées d'une promesse de vente conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, sous réserve que la cession soit effectivement réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.
    Plus d'informations sur le site du service-public
    Une déduction d'impôt de 30% sur la plus-value d'un terrain à bâtir
    Articles qui devraient vous intéresser
     
    Recevez gratuitement
    La newsletter Maison à Part
    L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
    Vous pouvez vous désabonner en un clic