L'UFC-Que Choisir n'a pas attendu longtemps. La loi Hamon, autorisant le dispositif d'action de groupe, inspiré de la "class action" à l'américaine, entre en vigueur ce 1er octobre 2014. Et c'est précisément le jour choisi par l'association de consommateur pour lancer sa première contre l'agence immobilière Foncia. En cause : le prélèvement auprès de locataires de frais d'expédition de quittance. L'action menée par l'association s'appuie sur la condamnation récente de Foncia par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour la pratique illicite consistant à prélever auprès d'un locataire le frais d'envoi de la quittance de loyer facturé 2,30 euros. L'UFC-Que choisir s'apprête donc à assigner le groupe immobilier devant le TGI de Nanterre réclamant l'indemnisation de 318.000 locataires qui s'estiment victimes de ce préjudice. "Selon notre estimation, cette pratique illicite a occasionné un préjudice annuel de 27,6 euros par locataire. Comme elle s'est étalée pour certains sur de nombreuses années, le préjudice individuel pourrait donc atteindre jusqu'à 140 euros", a déclaré à l'AFP Alain Bazot, président UFC-Que choisir.

Des demandes d'indemnisation valables sur la période 2009-2014

Pour les consommateurs, la procédure se lancera en deux temps : un premier jugement dit de responsabilité puis, un second, dit d'indemnisation. Après les multiples condamnations de Foncia, l'association estime que les chances de succès sont favorables. Toutefois, elle appelle à la patience. "Compte tenu des délais de justice et des éventuels recours que pourrait introduire Foncia, l'indemnisation pourra prendre de nombreux mois, voire une dizaine d'années", a prévenu Alain Bazot. Au total près de 44 millions d'euros auraient été indûment payés durant cinq ans.