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Prolongation du
prêt à taux zéro jusqu'en 2027, mais sous conditions nouvelles, fin du Pinel, développement du logement locatif intermédiaire pour favoriser l'accès à la location pour un plus grand nombre, travail à la remise à plat de la fiscalité locative, augmentation des aides à la rénovations énergétiques(*cf encadré)... La Première Ministre, Élisabeth Borne a présenté une série de mesures, le 5 juin dernier, à l'occasion de la conclusion des travaux du Conseil national de la Refondation (CNR) sur sa thématique Logement, en réponse aux multiples crises qui le touchent actuellement.
Face à une baisse du pouvoir d'achat, qui empêche les Français d'accéder à la propriété, à cause, non seulement de la
crise économique actuelle, mais aussi plus spécifiquement, de la
remontée des taux d'intérêts et d'un
renforcement de la restriction de l'accès au crédit immobilier par les banques, il était en effet urgent d'agir. Des difficultés d'accès à la propriété auxquelles s'ajoutent celles concernant la location et la concurrence des locations de courtes durées type airBnB ; une chute de la construction neuve et donc de nouveaux logements sur le marché ; un secteur du logement social qui ne peut plus faire face à la demande ; et un calendrier d'interdiction de locations des passoires thermiques qui bouleverse également le marché... De nombreuses voix évoquent désormais le secteur du logement comme une
"bombe sociale" en devenir. Ce qu'a reconnu d'ailleurs, le ministre délégué au logement et à la ville, Olivier Klein chez nos confères de
FranceInfo, dans leur matinale du 5 juin.
Les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des attentes
Pour les professionnels, et en premier chef, les deux co-animateurs de ce CNR Logement, Véronique Bédague, directrice générale de Nexity et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, le Gouvernement n'a, malgré tout cela, pas répondu aux attentes, en ne se montrant pas assez à la hauteur de l'urgence.
Parmi les principaux griefs, notamment : le resserrement du
PTZ pour l'achat d'un logement neuf (réservé pour ceux qui achètent au sein d'une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l'acquisition d'un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de
travaux de rénovation), "
sacrifié" dans 90% des communes, selon les professionnels du secteur du bâtiment et de l'immobilier dans un communiqué commun ; et la suppression du Pinel
"sans alternative."
"Le logement est une préoccupation clé de nos compatriotes. C'est à la fois un cadre de vie, une question de pouvoir d'achat et une clé pour l'emploi. C'est un levier essentiel de notre transition écologique. C'est aussi une question de dignité." E. Borne, le 5 juin 2023
Propriétaires : vous avez jusqu'au 30 juin pour déclarer vos biens au fisc © iStock
Parmi les mesures annoncées, le gouvernement veut également amplifier le nombre de logements rénovés, en axant prioritairement les aides notamment vers les plus modestes. Pour ce faire, il a annoncé ce 12 juin,
"muscler son dispositif MaPrimeRénov'" avec une
enveloppe supplémentaire de 300 millions d'euros pour mieux accompagner les ménages dans leurs rénovations énergétiques, à compter de 2024. Sera notamment entièrement pris en charge, le
recours à un "AccompagnateurRénov'", prestation obligatoire pour une rénovation globale, qui passera de 1.200 euros actuellement à 2.000 euros donc avec un reste à charge zéro pour les plus modestes. L'isolation des bâtiments, ainsi que le
remplacement des chaudières à fioul et gaz sont également visés, sachant qu'une concertation lancée par les pouvoirs publics est en cours par ailleurs, sur l'interdiction de l'installation de chaudières au gaz neuves et la suppression du quart des chaudières au gaz d'ici 2030.
L'objectif affiché est de parvenir à 200.000 rénovations globales en 2024, contre 90.000 actuellement.
Parmi les mesures annoncées le 5 juin par la Première Ministre E. Borne
- Prolongement d'un prêt à taux zéro jusqu'en 2027 (alors qu'il devait s'arrêter en fin d'année). Recentrage de ce nouveau PTZ pour l'achat d'un logement neuf au sein d'une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l'acquisition d'un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation
- Favoriser l'accession sociale à travers le développement du bail réel solidaire (
dispositif d'accès à la propriété qui dissocie le bâti du foncier), en le rendant accessible à davantage de Français.
- Pour les classes moyennes et pour faciliter les mobilités et l'accès à l'emploi : développement du
logement locatif intermédiaire ouvert à davantage de communes et ouvert également aux opérations d'acquisition et de rénovation des logements anciens
- Travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée
- Dans le cadre de la convention qui sera signée avec Action Logement dans les prochains jours, doublement du nombre de bénéficiaires de la
garantie Visale : objectif 2 millions de bénéficiaires
- Soutenir un deuxième plan Logement d'abord, avec une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur le quinquennat
- 1 milliard d'euros complémentaire à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d'épargne
Pour amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé :
- Poursuivre le développement de MaPrimeRénov', réformée en deux piliers "Efficacité" et "Performance", avec un objectif de 200.000 rénovations performantes en 2024 : le pilier "performance" pour financer les rénovations performantes au sens de la loi, c'est-à-dire des rénovations globales dont "les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s'approcher d'un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes s'engageant dans des rénovations d'ampleur" précise le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; le pilier "efficacité" qui permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d'isolation et d'équipement de
chauffage décarboné.
- Déployer les guichets de conseil "France Rénov" et passer de 450 à 1.300 guichets sur les prochaines années
- Augmenter significativement le nombre de "
Mon accompagnateur Rénov", de 2.000 actuellement à 5.000 en 2025