Malgré la décision du Gouvernement de prendre finalement un arrêté pour apaiser les tensions concernant les contrats de syndics, la polémique continue... sur le contenu même de l'arrêté. Alors que les professionnels se réjouissaient à la fin de la semaine dernière, de l'annonce par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli, lors du congrès de l'Unis, que l'arrêté reprendrait l'ensemble de l'avis du CNC de 2007, les associations de consommateurs exhortent le gouvernement, dans un communiqué ce jeudi, à aller plus loin. l'Association des responsables de copropriété (ARC), la Confédération générale du logement (CGL), la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), Familles rurales, UFC-Que Choisir et l'Union féminine civique et sociale (UFCS) craignent en effet que "l'arrêté se contente de reprendre l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007, avec quelques clarifications mais sans aller plus loin". Or, pour elles, "cet avis est le fruit d'une négociation partiellement aboutie entre professionnels et consommateurs", ces dernières ayant "régulièrement souligné les problèmes liés à des interprétations différentes du texte et à la multiplication abusive par les syndics de prestations payantes additionnelles, dites particulières, alors qu'elles devraient faire partie de la gestion courante et être intégrées dans le forfait de base".

Des insuffisances de l'avis du CNC

Les associations reprochent à l'avis du CNC de présenter de nombreuses "insuffisances", comme la question de la gestion des archives, des visites obligatoires de la copropriété ou encore des horaires des assemblées générales et de ne pas régler les problèmes des "honoraires supplémentaires nombreux et abusifs", "des forfaits de toute nature (papeterie, photocopies, etc.)", ou encore "des honoraires dits 'privatifs' (facturation des états datés, relances pour retard de paiement, etc.)." Elles demandent donc au ministère de publier un arrêté "qu'il aille au-delà de l'avis du CNC pour aboutir réellement à une meilleure transparence des contrats de syndics et pour limiter la part des honoraires hors forfait annuel."