Vers un diagnostic fiable des biens immobiliers

    Publié le 9 novembre 2007 par Laurent Perrin
    Diagnostic énergétique
    Diagnostic énergétique © MAP
    Mesurage carré, détection de l'amiante, des termites et du plomb, mais aussi diagnostic de performance énergétique et des installations de gaz et d'électricité : telles sont les disciplines que la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (Fidi) souhaite voir réglementées et officialisées. Un décret voté le 1er novembre engage justement la voie vers une reconnaissance du métier de diagnostiqueur immobilier.
    "Le décret du 1er novembre, qui structure la profession, est une mission importante confiée par les pouvoirs publics aux diagnostiqueurs", annonce Philippe Rabut, président de la Fidi, en introduction de sa présentation sur la transformation que s'apprête à vivre la profession du diagnostic immobilier. Une profession qui, après dix ans d'existence, a du s'adapter aux évolutions très rapides du marché, suite notamment au scandale de l'amiante rendu public au milieu des années 90.
    Ce décret rend donc obligatoire la certification et l'assurance des diagnostiqueurs immobiliers. Il oblige aussi à diagnostiquer les installations de gaz intérieures privatives de plus de 15 ans, mais seulement dans le cadre d'une vente. Il crée enfin un document unique, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui peut être exigé lors de la vente ou la location d'un bien.

    La certification, gage de fiabilité

    "La certification des diagnostiqueurs passe par un examen, avec un volet théorique pour tester les connaissances et un volet pratique pour évaluer le savoir-faire sur le terrain", note Philippe Rabut. Cette certification concerne cinq disciplines : la détection d'amiante, de plomb et de termites, le diagnostique de performance énergétique et celui des installations de gaz et d'électricité. Faisant office de "permis de travail", la certification représente donc un gage de fiabilité.
    Pour le particulier, cela signifie tout simplement qu'il a l'assurance de la fiabilité de son diagnostic. Ce qui a son importance, puisque les travaux à exécuter en cas de défaillance d'un ou plusieurs critères du diagnostic ont un coût, qu'il faut additionner à celui de la vente du bien immobilier. Le diagnostic devient ainsi un moyen de mettre en valeur le bien à vendre ou à louer, mais seulement "si on le fait en amont de la transaction", prévient Stéphane Prouzeau, vice-président et porte-parole de la Fidi.

    Lutter contre l'habitat indigne

    Philippe Rabut précise qu'à l'heure actuelle, "le timing dans lequel est rendu le diagnostic ne permet pas d'en tirer parti". Il faut en effet savoir que ce diagnostic est souvent rendu au dernier moment, juste avant le compromis de vente. Ce qui a pour effet de déstabiliser les acteurs de la transaction.
    Pour combler cette faille, la Fidi propose de mettre à disposition le DDT à la première visite du bien. Mais aussi de rendre obligatoire l'affichage du bilan énergétique du bien sur les annonces d'offres. Elle veut enfin participer à la lutte contre l'habitat indigne dans les locations, avec un contrôle des installations de gaz et d'électricité rendu systématique.
    Dans un souci de protection de l'occupant, le diagnostic ne concerne pour l'instant que les parties privatives. Evaluer les parties communes sera une tâche bien plus compliquée et longue, qui nécessitera la mise en place d'un autre dispositif, en partenariat avec les pouvoirs publics. En attendant, préparez-vous à débourser un peu plus au départ, pour économiser sur le long terme.
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