"Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le taux d'intérêt que rapporte l'épargne sera indexé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et les anticipations de taux". Christine Lagarde se félicite ainsi de la mise en œuvre au 1er mars prochain de sa réforme du Plan d'épargne logement.

Une nouvelle formule pour une rémunération plus attractive

L'arrêté publié ce 25 janvier au Journal Officiel, précise en effet les nouvelles modalités de calcul du taux de rémunération de ce produit bancaire à cette date. "Le taux résultant de la formule sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie du PEL", explique le ministère de l'économie. Pour garantir à l'épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%, un taux plancher est également prévu.

Un produit bancaire en quête d'un nouveau souffle

Le nombre de titulaires de PEL a baissé de 30% depuis 2003 et l'encours est passé de 220Md€ en 2005 à 180 Mds€ actuellement, explique le Ministère. Avec cette indexation de son taux sur la situation économique, le PEL pourra donc retrouver "une nouvelle jeunesse", souligne la ministre. Une réforme d'autant plus nécessaire qu'elle permet, non seulement de booster un produit bancaire qui encourage les ménages à acquérir un logement, mais aussi, de fait - comme il constitue l'apport nécessaire au crédit - de garantir aux banques un revenu qui constitue une ressource importante au financement des crédits immobiliers. L'encours des PEL représente en effet 23% de ces derniers.

Primes et prélèvements sociaux

Notez que la réforme du PEL prévoit, par ailleurs, que les primes - versées par l'État aux épargnants qui souscrivent un prêt à la sortie du PEL - seront accordées uniquement si la somme empruntée est au moins égale à 5.000 € et si, comme maintenant, l'épargne a duré au moins quatre ans. En revanche, elles seront augmentées si le prêt vise l'achat d'un logement économe en énergie : à 1.525 € pour un logement vert contre 1.000€ pour les autres. Autre changement : les contributions sociales seront prélevées chaque année "au fil de l'eau" et non plus au moment de la clôture du PEL ou à partir de la dixième année, comme c'est le cas actuellement (loi de finances rectificative du 29 décembre 2010).

Régime fiscal et plafond inchangés

Le régime fiscal du PEL - pas de fiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années de l'épargne - reste inchangé ; tout comme le plafond d'épargne, fixé à 61.200€. Enfin, notez bien que la réforme ne s'applique qu'aux PEL ouverts à compter du 1er mars prochain : si vous en possédez déjà un, cette réforme ne vous concerne donc pas. Dans le cas où vous pensiez en ouvrir un, mieux vaut donc attendre cette date !