La Réunion Loi Girardin défiscalisation © MAP
Les mécanismes de défiscalisation immobilière étaient sur la sellette. Certains ont été plafonnés. Un nouveau régime a vu le jour
Le Borloo et le Robien semblaient menacés par le législateur. Au final, ces deux dispositifs sont préservés. La plupart des autres régimes de défiscalisation ont été plafonnés ou transformés.
La Réunion Loi Girardin défiscalisation © MAP
L'investissement outre-mer (Girardin) offrait jusqu'à présent le plus fort levier de défiscalisation - de 40 à 64 % de son investissement initial sur cinq ans. Il est désormais plafonné. Le gain pour un même foyer fiscal sera limité à 40 000 euros ou à 15 % du revenu du foyer.
Le régime « Malraux » qui permet de défiscaliser des travaux réalisés dans logement situé en secteur sauvegardé, est lui aussi corseté. Les dépenses prises en compte sont désormais de 140 000 euros maximum lorsque l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé (75 % des dépenses dans la limite de 100 000 euros pour les immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Par ailleurs, le dispositif sera élargi aux locations à usage professionnel, afin de permettre la restauration complète des immeubles concernés tout en favorisant le maintien en centre-ville des commerces de proximité.
Le mécanisme du loueur en meublé professionnel (LMP), sera réservé aux vrais professionnels. Le gains annuel devra dépasser les 23 000 euros de recettes et représenter au moins la moitié des revenus d'activités professionnelles.
" En clair, cela revient presque à l'éliminer. Il sera maintenant réservé aux retraités qui ont des faibles revenus et aux gens dont l'immobilier est le métier ", regrette Marc Achard, directeur marketing et Ventes de Garrigae Investissement.
En contrepartie
le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP) retrouve de l'attrait. Il bénéficiera d'un bonus : une réduction d'impôt de 5 % du montant de l'acquisition plafonnée à 25 000 euros pour la première année. Il serait par ailleurs rapproché du régime de droit commun des revenus fonciers.
En parallèle de ces transformations,
la loi de finance 2009 donne naissance à un nouveau mécanisme. Les investisseurs immobiliers pourront, à partir du 1er janvier, opter pour un régime alternatif : 25 % du prix du logement acquis étalé sur 9 ans avec la possibilité de bénéficier d'un complément de 2 % par an entre la 10ème et la 15ème année. La réduction d'impôt est plafonnée à 300.000 euros et limitée à une opération par an.
" Ce nouveau mécanisme sera surtout attractif pour des montants d'investissement élevé, au contraire du Borloo ou du Robien ", remarque Raymond Le Roy-Liberge, président du groupe immobilier Les Provinces. Autre nouveauté, il sera accessible aux logements anciens faisant l'objet d'une réhabilitation. A noter, la zone C sera exclue du dispositif car elle est considérée comme moins tendue.