Vous êtes iciAccueil » Immobilier » Acheter, louer, investir » Le droit opposable au logement en marche
tentes don quichotte © C.G. - Batiactu
Le Droit au logement opposable (Dalo) est entré en vigueur le 1er janvier, et déjà 300 personnes faisaient la queue devant la préfecture de Paris mercredi matin, le 2 janvier, pour retirer un dossier de demande d'hébergement ou de logement. Détail de la loi et de ses bénéficiaires.
Près de 300 personnes attendaient mercredi matin devant la préfecture de Paris pour retirer les premiers dossiers de demande de logement ou d'hébergement : Cette loi, mise en place après la forte médiatisation de la cause des sans-abris l'hiver dernier par les associations telles que les Enfants de Don Quichotte, permet à six catégories de personnes mal-logées dites "prioritaires" de remplir une demande d'hébergement ou de logement auprès de la préfecture.
Dans ce texte, l'Etat garantit un logement décent et indépendant "à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir." Cela représente environ 600.000 personnes, alors que les associations estiment à 60.000 le nombre de logements à disposition.
Les demandeurs doivent entre autres attester d'un numéro d'enregistrement départemental de demande de logement social. Les formulaires pour obtenir un logement ou un hébergement (logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) seront étudiés par des commissions de médiation dans chaque département. Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur dossier dans les six mois suivant son dépôt, et une solution leur sera ou non proposée. Dans le cas où aucune solution de relogement ne serait formulée, les candidats au droit au logement opposables pourront déposer à partir du 1er décembre 2008 un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Accès à tous les mal-logés en 2012
Il faudra pourtant attendre 2012 afin que tous les mal-logés puissent bénéficier de la loi Dalo, qui distingue pour l'instant six catégories pouvant remplir un dossier : les personnes sans logement, celles menacées d'expulsion sans relogement, les personnes hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, les ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant un handicap, et ceux avec des enfants mineurs ne disposant pas d'un logement décent ou assez grand. Dès le 1er janvier 2012, toute personne ayant déposé un dossier sans obtenir de réponse "après un délai d'attente anormalement long " pourra également saisir la justice pour faire valoir son droit au logement opposable.Dans le cadre de sa visite jeudi 4 janvier dans les locaux de la Caisse d'allocations familiales de la rue du Dr Finlay à Paris, Christine Boutin a assuré qu'elle utiliserait "tous les instruments mis à sa disposition", comme la réquisition, la préemption, le recours au parc privé, pour loger tous les demandeurs.
Les demandeurs de logements au titre de la loi Dalo ont commencé mercredi à retirer leurs formulaires. La CAF indique en avoir remis environ 300 formulaires ce jour et avoir reçu une vingtaine de dossiers remplis. Quant à la préfecture de Paris, jeudi à 16H00 elle avait remis 1.042 formulaires et reçu 56 dossiers remplis. Tous les dossiers déposés par les demandeurs de logement ou d'hébergement vont être examinés par les commissions de médiation dans chaque département. A Paris, la commission se réunira pour la première fois le 10 janvier et ensuite tous les quinze jours. (avec AFP)
Le droit opposable au logement en marche
Articles qui devraient vous intéresser
