4,3 millions de ménages présents en HLM et 1,2 million, pauvres ou modestes, en liste d'attente d'un logement social. Le problème de l'accès au logement social n'est pas nouveau et la loi DALO (Droit au logement opposable) est loin de parvenir à enrayer la crise du logement que vit actuellement notre pays. Et ce lundi, une enquête - dévoilée par la revue Profession Logement et reprise par le quotidien La Tribune - vient entacher la gestion du parc social français : près de 53.000 foyers appartenant aux 10% les plus riches de France habitaient fin 2007 en HLM, selon des données de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) ! Des familles - 37.000 logements en Île-de-France et 15.000 en province concernés - qui comptaient un salaire mensuel de 11.200 euros avec un enfant et d'au moins 13.500 euros mensuels avec deux enfants.

378.000 familles dépassaient les plafonds

Mais plus largement encore, ce serait 378.000 ménages qui profitaient alors d'un logement social, avec des revenus supérieures aux plafonds, puisqu'ils touchaient au moins 5.300 euros par mois avec un enfant et 6.400 euros avec deux enfants. Une situation dont l'Ile-de-France était particulièrement victime : 207.000 des personnes concernées habitaient la région francilienne, contre 171.000 en province. Une différence venant de "l'envolée des prix de l'immobiliers, bien supérieure au niveau de vie de nos concitoyens" précise Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), interrogé par la Tribune. Car les données ont beau datées de 2007, il est certain qu'aujourd'hui encore les résultats seraient, pour le moins équivalents, voire bien plus importants. Pour le président de l'USH, il s'agit néanmoins de "situations anecdotiques au regard des 4,3 millions de ménages présents en HLM." Les personnes auraient intégrés des HLM à un moment où leurs revenus étaient bien moins élevés et auraient continué à profiter de leur moindre coût.

Un surloyer pour pallier le principe de maintien

Car le principe est en effet le maintien du bénéficiaire d'un logement social dans ses murs, quand bien même sa situation évolue. En revanche, rappelle Thierry Repentin, à partir du moment où les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ces derniers doivent payer un "surloyer de solidarité", pour compenser cette situation. Un surloyer qui est toutefois plafonné et ce, depuis la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 : ce dispositif n'a donc pas beaucoup incité les gens à partir du parc social, reconnaît le président de l'USH. Un nouvel outil permet malgré tout aux bailleurs sociaux d'agir mais ce, lorsque les revenus atteignent le double des plafonds d'accès au logement social. Le contrat de location est alors transformé en un bail de trois ans non reconductible. Soit un délai supplémentaire avant la remise sur le marché social de ce logement... En pleine pénurie de logements, le temps est pourtant compté.