Une nouvelle charge de la CLCV. L'association de défense des consommateurs a publié les résultats de son enquête sur la reprise "un pour un" des équipements électriques et électroniques. Les plus grands sites du secteur de l'électroménager, 22 au total, ont été passés au crible dont Grosbill et Delamaison, assignés en justice* par l'association en 2014. L'article R.543-180 du Code de l'environnement est pourtant clair à ce sujet : les distributeurs sont tenus de proposer une reprise gratuite d'un appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type. Le dispositif, qui vise à améliorer le recyclage des déchets, s'applique autant aux magasins "physiques" qu'à la vente en ligne.

Reprises payantes

Pourtant, la CLCV constate que près d'une marque sur deux ne prévoit pas cette disposition. L'information sur la possibilité de reprise n'est pas mentionnée à 68% sur la fiche produit d'un appareil (contre 65% lors de l'enquête en 2013). Si les chiffres révèlent un meilleur respect de la loi - 27 % des sites interrogés n'indiquent nulle part la mention contre 52% en 2013 -, certains sites continuent d'obliger l'acheteur à souscrire à une livraison spécifique payante pour pouvoir bénéficier d'une reprise. C'est le cas de la marque Delamaison. Pour bénéficier d'une reprise gratuite, l'acheteur doit commander une livraison à 68 euros. "De fait, ils pratiquent une reprise payante qui est contraire aux textes de loi", fustige la CLCV. L'association pointe également du doigt les marques (18% au total) qui n'affichent pas la mention obligatoire d'éco-participation payée par le consommateur pour financer le recyclage. "Si la reprise n'est pas assurée par le distributeur, le consommateur va devoir trouver seul un moyen de se débarrasser de ses DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)", ajoute la CLCV. Le système de collecte, pris en charge par la collectivité locale ou la déchetterie, pourrait être répercuté dans les taxes municipales des déchets. Dans le pire des cas, les anciens appareils sont abandonnés dans la nature, s'inquiète l'association.