La loi de finances 2011 ne penche décidément pas en faveur du consommateur. Après une disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et une réduction de l'avantage fiscal Scellier, voilà que les ménages subissent la "suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques". Vous n'avez pas compris ? Vous n'êtes pas les seuls, et de nombreux fournisseurs d'accès internet (FAI) en profitent pour répercuter des augmentations qui n'ont pas lieu d'être. Décryptage et comparatif des différentes offres. En 1986, le taux de TVA a été réduit de 19,6 à 5,5% sur les abonnements permettant de recevoir un service de télévision, pour encourager le développement de telles offres. En 2007, suite à l'essor des offres composites, dites "triple-play" (forfait incluant Internet, téléphonie fixe et télévision, le tout réuni dans une "box"), le gouvernement avait consenti à appliquer cette réduction de la TVA à la partie de l'abonnement qui concernait le service télévisuel. Le consommateur payait donc une TVA à 19,6% sur la moitié de sa facture, correspondant à Internet et la téléphonie, et à 5,5% sur l'autre moitié, correspondant à la télévision.

Une TVA à 19,6% pour l'ensemble du forfait

Mais la nouvelle loi de finances, votée le 29 décembre 2010, modifie l'article 279 du code général des impôts, en précisant que "le taux réduit [à 5,5%] n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est compris dans une offre unique qui comporte, pour un prix forfaitaire, l'accès à un réseau de communications électroniques". Autrement dit, le taux passe à 19,6% sur la partie télévision des offres triple-play et quadruple-play (téléphonie mobile en plus). A partir du 1er janvier 2011, les foyers ayant souscrit à une offre composite payeront donc une TVA à 19,6% sur l'ensemble de leur facture. Concrètement, les hausses seront répercutées par les FAI à partir du 1er février, voire du mois de mars. Selon nos calculs, les prix des forfaits devraient passer de 29,90 à 31,77 euros, de 34,90 à 37,08 euros et de 39,90 à 42,40 euros. A part Orange, qui fait preuve de transparence en passant son forfait Net à 37,08 euros, rares sont les opérateurs qui appliquent honnêtement la hausse de la TVA (voir pages suivantes). Ils ne rognent certes que quelques centimes par abonnement, mais compte tenu du nombre d'abonnés, le gain est conséquent. En pages suivantes, découvrez la suite de l'article ainsi qu'un comparatif des offres de triple-play.