Nicolas Sarkozy a dessiné officiellement ce lundi les grandes lignes du grand emprunt national. Au total, l'Etat investira 35 milliards d'euros dans des secteurs jugés prioritaires dont 5 milliards dans le développement durable. Sont concernés, entre autres, par cette enveloppe : les énergies renouvelables, le transport ou encore la rénovation thermique. Détails et explications.
Nicolas Sarkozy vient de définir les contours du grand emprunt national. Résultat : le montant sera de 35 milliards d'euros répartis en plusieurs secteurs stratégiques. Cette enveloppe sera financée d'une part par le remboursement des 13 milliards d'euros de fonds propres prêtés par l'Etat aux banques au moment de la crise financière et d'autre part par un appel au marché à hauteur de 22 milliards d'euros par l'agence France Trésor. Si la plus grande partie du budget sera attribuée à l'enseignement avec 11 milliards, la recherche disposera de 8milliards, les filières industrielles et PME de 6,5 milliards d'euros, le numérique de 4,5 milliards et le développement durable de 5 milliards.
Grenelle de l'environnement oblige, le développement durable fait partie des secteurs prioritaires du grand emprunt. Sur l'ensemble du fonds débloqué, 1,5 milliards d'euros seront dédiés au soutien des projets innovants de démonstrateurs et de plateformes technologiques pour les énergies renouvelables dont un des objectifs sera d'améliorer la performance des panneaux photovoltaïques. D'autre part, un milliard d'euros sera destiné à la création d'instituts d'excellence regroupant dans un même lieu chercheurs publics et entreprises visant à développer des solutions innovantes dans une logique de partenariats publics-privés.
Le nucléaire est également au cœur du programme du développement durable et notamment les réacteurs de 4ème génération qui ont pour but de produire moins de déchets radioactifs à vie longue. La gestion plus sûre des déchets est aussi une des priorités. A cela, s'ajoute un fonds géré par la caisse des Dépôts et consignations, et doté d'un milliard d'euros, consacré au soutien de programmes intégrés (ex : transports, logements, énergie...). Au final, cette étape doit pouvoir déboucher sur des nouveaux modèles urbains. Enfin, le dernier volet du secteur portera sur la lutte contre la précarité énergétique de la rénovation thermique du parc social. En matière de rénovation thermique, 500 millions d'euros seront confiés à l'Anah pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.
Le grand emprunt national délivrera également 5 milliards d'euros pour aider l'Opération campus dont l'un des objectifs est la rénovation immobilière. Ainsi, Aix Marseille pourra compter sur 500 M€, Bordeaux 475 M€, Campus Condorcet 450 M€ (Paris-Aubervilliers), Grenoble 400 M€, Lyon 575 M€, Montpellier 325 M€, Paris 700 M€, Saclay 850 M€, Strasbourg 375 M€ et Toulouse 350 M€.
Pour aider les PME, il est prévu que 400 millions d'euros soient affectés à un fonds géré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et dédié au financement de l'amorçage dans des secteurs d'activités correspondant aux grandes priorités technologiques. De plus, 100 millions d'euros iront à un fonds pour l'entreprenariat social et solidaire. Enfin, 1,5 milliards d'euros seront versés à Oséo pour renforcer son action dans le financement des entreprises innovantes et 500 millions d'euros seront donnés aux pôles de compétitivités.
Pour s'assurer du bon déroulement du grand emprunt, un comité de surveillance des investissements devrait voir le jour. Nicolas Sarkozy a précisé qu'il avait demandé aux anciens Premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé, coprésidents de la commission sur le grand emprunt, de coprésider ce comité.