Modifié chaque année depuis sa création, le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable (crédit d'impôt développement durable ou CIDD) en était devenu indigeste.

Deux taux au lieu de dix

Pour plus de clarté, les nombreux taux applicables aux différents travaux entrepris sont supprimés, et remplacés par deux taux seulement : 15% pour la réalisation d'une seule amélioration, et 25% pour la réalisation d'un bouquet de travaux, sous réserve que les revenus du ménage ne dépassent pas un certain seuil (voir page suivante). La plupart des taux précédemment appliqués (32% pour la pose de panneaux solaires thermiques ou la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, 26% pour le remplacement d'un système de chauffage biomasse existant pour un modèle plus performant, etc.) se trouvent ainsi réduits.

Le photovoltaïque évincé

Par ailleurs, la loi de finances recentre cet avantage fiscal sur les travaux les plus lourds et sur les équipements de qualité. En effet, le texte supprime de la liste des équipements éligibles les systèmes de fourniture d'électricité par l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques) et les systèmes de récupération d'eau de pluie.

Des exigences renforcées sur les équipements

De plus, l'arrêté modifie les caractéristiques rendant éligibles certains équipements. Les chaudières, hors chaudières à condensation, fonctionnant au bois ou à la biomasse, devront à présent respecter les critères de la norme NF EN 303.5, concernant leur rendement et leurs émissions de monoxyde de carbone (CO). Les pompes à chaleur produisant de l'eau chaude sanitaire à partir de l'air ambiant ou extérieur (PAC air/eau), quant à elles, devront présenter un coefficient de performance (COP) supérieur à 2,4. Enfin, les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pourront être étalées sur deux années consécutives, contre un an jusqu'à présent, lorsque le ménage réalise un bouquet de travaux.

Autre dispositif d'aide à la rénovation : le prêt à taux zéro pour le financement des travaux d'économies d'énergie (éco-PTZ). La loi de finances 2014 prolonge sa validité jusqu'à 31 décembre 2015. L'éco-PTZ peut toujours être cumulé avec le crédit d'impôt développement durable. En revanche, les conditions financières changent : au lieu du plafond de revenus annuels de 30.000 euros, au-delà duquel il était impossible de bénéficier de ces aides, de nouveaux plafonds sont créés en fonction de la composition du ménage : 25.000 euros pour une personne, 35.000 euros pour un couple et 7.500 euros supplémentaires par personne à charge. Enfin, un décret paru fin décembre 2013 permet l'application de l'éco-PTZ pour les syndicats de copropriété. Pour plus d'informations, découvrez notre article dédié.

Le crédit d'impôt développement durable comme l'éco-PTZ seront soumis à une condition supplémentaire, à partir du 1er juillet 2014. En effet, l'éco-conditionnalité imposera aux particuliers de faire appel à un professionnel ayant décroché un signe de qualité "Reconnu garant de l'environnement" (ou RGE) pour bénéficier des aides financières de l'État pour la réalisation de ces travaux. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié.

Au 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) changent, y compris pour les travaux de rénovation. Pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de deux ans à usage d'habitation, le taux est fixé à 5,5%. Concrètement, ce taux réduit concerne uniquement les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable, mais aussi aux travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations, comme le déplacement de radiateur, l'enlèvement de vieux parquets, ou encore la remise en peinture après dépose de menuiseries. Pour l'ensemble des autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans des logements de plus de deux ans, le taux passe de 7 à 10%. Enfin, le taux normal, fixé à 20% depuis le 1er janvier 2014, s'applique pour tous les travaux ayant pour effet d'augmenter de plus de 10% la surface de plancher de locaux existants.