La nouvelle organisation du marché de l'électricité prévoyait, outre l'ouverture à la concurrence du marché, la suppression au 1er juillet 2010, du dispositif de réversibilité qui permet un retour aux tarifs réglementés. Pour le sénateur Ladislas Poniatowski et 21 de ses collègues, à l'origine de la proposition de loi adoptée au Sénat ce jeudi, ce principe doit perdurer. La proposition de loi prévoit ainsi de permettre aux clients résidentiels et aux petites entreprises de conserver ce droit (le seuil de puissance électrique concerné est inférieur ou égal à 36 kilovoltampères). La commission des affaires économiques du Sénat a d'ailleurs étendu ce principe aux consommateurs de gaz naturel "lorsque l'occupant précédent du local a opté pour le tarif de marché". Le texte approuvé ce jeudi doit être maintenant examiné par l'Assemblée nationale, mais le débat semble bien engagé. Cette proposition bénéficie de nombreux soutiens, notamment du côté des associations de consommateurs. La majorité des Français plébisciteraient d'ailleurs le maintien des tarifs réglementés et le principe de réversibilité, selon une enquête réalisée par l'association CLCV, avec MV2 conseil et Maximiles*.

Plébiscite

Cette étude montre ainsi, plus de deux ans après l'ouverture du marché à la concurrence que, même s'ils sont parfaitement au courant de la possibilité de changer de fournisseur (97%), les Français "souhaitent toutefois conserver leur offre au tarif réglementé et ce, bien que près de la moitié d'entre eux (43%) déclarent avoir été démarchés par un autre opérateur et que 66% estiment que le tarif libre est plus avantageux que le tarif réglementé". Et d'ajouter que "dans leur immense majorité, les consommateurs souhaitent le voir perdurer (94%) et estiment qu'il est nécessaire de leur garantir la possibilité de revenir au tarif réglementé quand ils souscrivent une offre à tarif libre (95%)." Voir le dossier législatif de cette proposition de loi sur le site du Sénat. * Etude réalisée par MV2 conseil et Maximiles auprès d'un échantillon de 1000 personnes interrogées par Internet via le panel de consommateurs Maximiles, selon un échantillon représentatif au niveau national.