Christine Lagarde a indique mardi sur les ondes de Radio Classique que le gouvernement envisageait un "
prêt à taux zéro verdi ", qui transformerait "
le paquet d'aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété ".
Après les déclarations de Benoist Apparu et de Jean-Louis Borloo, la semaine dernière, concernant le rabotage, la suppression ou le verdissement de certaines aides et niches fiscales, une nouvelle annonce vient s'ajouter à la complexité du problème. La ministre de l'Economie a en effet lancé l'expression de "
PTZ verdi", qui "
encouragerait l'investissement dans la pierre basse consommation". Elle a également évoqué l'idée d'un prêt "rénové" qui serait la fusion de l'ensemble des autres aides.
Limitation de la TVA à 5.5% : réactions de la Capeb
Un verdissement tous azimuts qui fait bondir la Confédération des artisans du bâtiment, notamment sur le sujet de la limitation de la TVA à 5.5% aux seuls travaux d'économie d'énergie. S'appuyant sur une étude avec le cabinet I+C, la Capeb a en effet d'ores et déjà chiffré le manque à gagner que représenterait un tel dispositif s'il était adopté, comme le suggérait Jean-Louis Borloo en fin de semaine dernière. Ainsi, l'impact économique sur l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux : 2.8 milliards d'euros de perte et 24.000 emplois en moins, signale la Confédération. Qui déplore "
la complexité administrative " qui en découlerait et qui "
rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable ". Dans un scénario plus sombre, la Capeb avait également mesuré l'impact d'une suppression totale de la TVA à 5.5% dans le bâtiment : une baisse d'activité de 3.6 milliards d'euros et la disparition de près de 40.000 emplois (pertes sèches + emplois non créés). Patrick Liébus conclut en qualifiant cette réforme "
d'option peu judicieuse", qui "
porterait un mauvais coup à la construction et à l'emploi".
La Fnaim a elle-aussi réagi dans un communiqué jeudi.
"L'idée de conserver le prêt à taux zéro (PTZ) ou un équivalent est une bonne chose" pour la Fédération, qui insiste sur le fait que le PTZ a "
largement démontré son efficacité". En revanche, pour elle, il "
ne saurait en aucun cas être réservé au neuf" et doit aussi bénéficier au marché de l'ancien, "
qui draine plus des deux tiers des primo accédants." Quant au verdissement, la Fnaim se déclare
"particulièrement dubitative au regard du marché de l'ancien". Et d'ajouter :
"Force est de constater qu'il n'existe pas aujourd'hui d'outil fiable pour vérifier de façon indiscutable le respect des normes telles que le BBC. En tout état de cause il ne faudrait pas que des conditions trop drastiques pénalisent l'accession à la propriété dans l'ancien."