Enjeu majeur de notre siècle la problématique de l'environnement touche désormais tous les secteurs d'activités et notamment le bâtiment. Ce dernier représente en effet 40% des dépenses énergétiques de l'Hexagone ainsi que 25% de ses émissions de gaz à effet de serre. Conformément à ses engagements, formalisés lors du Grenelle de l'environnement, la France met en place de nouvelles réglementations thermiques concernant ses bâtiments neufs, afin de réduire ces chiffres. Actuellement, la réglementation thermique en vigueur est la RT-2005 (RT pour réglementation thermique). Mais déjà se profile la RT-2012, imposant notamment des normes d'émission de CO2 plus drastiques et des bâtis plus économes en énergie. D'ailleurs, peu à peu, des bâtiments dits "basse consommation" (BBC) apparaissent, dont les caractéristiques anticipent déjà ces normes à venir.

50 kWh/m2/an

Lors des discussions parlementaires consécutives au Grenelle de l'environnement, les débats ont été particulièrement vifs sur le seuil de consommation d'énergie primaire que les constructions neuves devront désormais afficher. Un seuil dit "norme BBC", soit 50 kWh/m2/an, pour cinq usages, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation et l'éclairage et applicable d'ici fin 2010 pour les bâtiments publics et fin 2012 pour les autres. Le député des Hauts de Seine, Patrick Ollier, avait ainsi déposé un amendement adopté en séance parlementaire, imposant le principe d'une modulation de ce plafond, pour mieux prendre en compte les spécificités, notamment de localisation, de chaque construction. Mais pour arriver à une performance énergétique des bâtiments optimisée, "comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?". C'est tout l'objet du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) demandé à la suite de ce vote, remis le 3 décembre dernier à l'Assemblée Nationale, par les députés Christian Bataille et Claude Birraux. Une modulation prenant en compte la localisation et la taille de la construction Ainsi, proposent-ils que ce seuil de 50 kWh/m2/an, soit modulé, dans un premier temps, selon le principe de localisation retenu par le label Effinergie. Ce dernier découpe en effet le pays en différentes zones climatiques auxquelles il applique des coefficients correcteurs. De même, la réglementation thermique devrait-elle, selon eux, prendre en compte la nécessité du confort d'été, soit la présence d'un système de climatisation. Ainsi, selon cette modulation, dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront par exemple, consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an. Sur le pourtour méditerranéen, là où les hivers sont plus doux, la limite sera de 40 kWh par m2 et par an. A noter que la moyenne actuelle est d'environ 120 kWh par m2 et par an. La deuxième modulation proposée par les députés concerne d'autre part, la taille et la destination des logements, avec plus de contraintes pour les bâtiments à grande surface que pour ceux de petite taille. Les députés de l'OPECST rappellent enfin que le calcul de la performance véritable ne pourra se faire bien évidemment qu'a posteriori de la construction, donc que la réglementation doit recouvrir des objectifs et non définir des moyens contraints. "En proposant ces normes, nous incitons fortement au progrès technologique, afin d'inclure les solutions les plus performantes et leur diffusion rapide" rappelle Claude Birraux à l'Assemblée ce mercredi 9 décembre, lors de la séance des questions au Gouvernement. Nous incitons à arbitrer entre les solutions pour que ce soit la meilleure combinaison qui soit choisie."

Des textes d'application publiés dès mi-2010

Ceci désormais posé, reste maintenant à inscrire cette réglementation dans les textes en vue de son application. Mais quand ? Une question qu'a donc soulevée Claude Birraux ce mercredi à l'Assemblée. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu a répondu : "Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d'établir les grandes lignes de la réglementation 'basse consommation' et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires : nous sommes dans les temps". Quant aux modulations préconisées par le rapport, si les coefficients applicables en ce qui concerne les premières ne posent aucun problème, la proposition sur la taille suscite la nuance du secrétaire d'Etat qui indique simplement qu'elle "aura retenu l'attention du Gouvernement". Pour en savoir plus : le rapport de l'OPECST