Après l'Afsset*, c'est le Haut Conseil de la Santé publique (HCPS) qui a le formaldéhyde dans le collimateur. Ayant été classé cancérogène pour l'homme en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer, les pouvoirs publics cherchent en effet depuis à réduire l'exposition à ce polluant. Une tâche qui s'avère compliquée étant donné l'omniprésence du formaldéhyde dans tous les intérieurs, bâtiments publics comme privés. "On en trouve dans les produits de bricolage, d'entretien, les revêtements de murs, les sols, les meubles et les plastiques", précise le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. D'après l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur d'ailleurs, les concentrations de formaldéhyde seraient telles qu'elles "excèdent 10 microgrammes par m3 dans 87% des logements français et 30 microgrammes dans 22% des cas".

10 microgrammes/m3

Dans ce contexte, le Haut Conseil de la santé publique, vient de proposer la création d'un barème de "valeurs repères d'aide à la gestion de la qualité de l'air intérieur" spécifique au formaldéhyde. "Ces valeurs définissent des seuils d'action à partir desquels des mesures de protection de la santé doivent être mises en œuvre", explique le HCPS. Pour limiter les émissions polluantes, il préconise de prendre comme repère 10 microgrammes/m3, valeur déjà proposée par l'Afsset pour une exposition chronique. Le but étant qu'elle soit atteinte à la fin 2019 dans les bâtiments existants et qu'elle s'applique également, à partir de 2012, dans les bâtiments neufs. Conscient que le passage ne pourra être que progressif, le HCPS envisage de passer par plusieurs paliers intermédiaires : un seuil à 30 microgrammes/m3, "valeur en dessous de laquelle, en 2009, un bâtiment peut être considéré comme de bonne qualité", un autre à 50 microgrammes/m3, "valeur maximale admissible pour une exposition de longue durée". "Au-delà de 50 microgrammes, spécifie-t-il, il est nécessaire d'informer les occupants et, dans un délai de quelques mois, d'identifier la ou les source(s) principale(s) et de la (les) réduire en engageant les actions appropriées". Le troisième et dernier seuil, quant à lui, a été fixé à 100 microgrammes/m3, valeur au-delà de laquelle il faut, selon le HCPS, procéder "à une action corrective rapide".

Un décret et de nouvelles mesures

Suite à la publication de l'avis du HCPS et du travail mené précédemment par l'Afsset, le Gouvernement a fait savoir qu'il était en train de préparer un décret définissant des "valeurs-guides pour l'air intérieur". De son côté, le ministère du Développement durable a rappelé qu'il procédait actuellement à des mesures dans des écoles et des crèches, mesures qui pourraient d'ailleurs devenir obligatoires à partir de 2012. Les résultats sont attendus au début du mois de janvier mais le Ministère a d'ores et déjà indiqué que "les valeurs repères du HCSP seront utilisées pour l'exploitation des données de cette campagne, sans attendre la sortie du décret". * Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.