Être propriétaire de sa maison et de son extérieur ne signifie pas pouvoir faire ce que l'on veut dans les limites de sa propriété. Le jardin étant source de nombreux conflits de voisinage, il est important de connaître et de respecter l'ensemble des règles (loi, arrêté municipal, code de la santé publique, règlement de copropriété...) qui peuvent s'y appliquer.

Et attention : même si ces règles sont respectées, un voisin peut, dans certains cas, se plaindre d'un trouble anormal de voisinage et recevoir des dommages-intérêts pour le préjudice causé.

Qu'appelle-t-on un "trouble anormal de voisinage" ?

Un trouble anormal de voisinage est un agissement provoqué par une personne, ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, qui, par sa fréquence, sa durée, ou son intensité́, constitue une nuisance causant un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité.

Le voisin victime du trouble peut alors intenter une action et demander une indemnisation, même si la réglementation a été respectée et que l'auteur du trouble n'a pas commis de faute.

Exemple : des feuilles mortes qui tombent de l'arbre du voisin envahissant une terrasse et empêchant au bon écoulement des eaux peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

A noter : Avant toute procédure en justice, il est toutefois indispensable de se rapprocher de son voisin pour trouver une solution amiable, condition de recevabilité de toute action en justice.

Dès lors, que peut-on faire sans risquer de gêner ses voisins, quelles sont les situations qui peuvent poser problème ? Voici quelques exemples très concrets.

Y a-t-il des horaires à respecter pour utiliser ma tondeuse ?

Oui. Les activités d'entretien des espaces verts et de bricolage (tondeuse, tronçonneuse, scie électrique, broyeur de végétaux...) sont encadrées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui réglementent les activités de jardinage et de bricolage. Pour rester dans les clous, renseignez-vous sur les jours et les horaires autorisés.

Puis-je brûler mes végétaux dans mon jardin ?

Non. Sauf dérogation, il est interdit de bruler à l'air libre les déchets verts (feuilles mortes, résidus d'élagage, tontes de pelouse, etc...) sous peine d'une amende de 450 € maximum. Il est simplement possible de les broyer au broyeur de végétaux, ou de les apporter à la déchetterie.

Votre voisin peut ici engager une action pour trouble anormal de voisinage fondée sur les nuisances olfactives.

Puis-je utiliser mon barbecue ?

Oui mais pas de façon intensive ou sur une longue durée. En effet, son usage doit rester occasionnel au risque que les nuisances engendrées par le barbecue (noircissures, projections de cendres, odeurs...) constituent un trouble anormal de voisinage.

Puis-je laisser les branches des arbres dépasser chez mon voisin ?

Non. Au titre de l'obligation d'entretien, vous devez élaguer vos arbres (article 673 du code civil).

Si vous refusez de réaliser l'élagage, votre voisin peut vous y contraindre en justice. Attention, votre voisin, même gêné par votre arbre ne peut pas le couper sauf avec votre autorisation.

Puis-je élever des poules ?

Oui, pour votre consommation personnelle. Il faut toutefois respecter les règles d'hygiène (article L 214-1 du code rural) et celles applicables dans votre commune (selon la superficie du poulailler, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé). Attention, élever des poules peut constituer un trouble anormal de voisinage par des odeurs trop fortes ou un bruit excessif.

Puis-je planter une haie en limite de propriété ?

Non. Les arbres et arbustes doivent être plantés en retrait de 2 mètres par rapport à la limite séparative lorsqu'ils dépassent 2 mètres de haut, 50 cm s'ils font moins de deux mètres (article 671 du code civil). Attention, des règles locales différentes peuvent s'appliquer ici.

Si les plantations ne respectent pas les distances, le voisin peut exiger qu'elles soient arrachées ou réduites à la bonne hauteur.

A noter également : même si la plantation respecte les distances, un trouble anormal de voisinage peut être constitué (perte d'ensoleillement, risque de chute d'arbre...).