Les incitations de l'Etat français à l'investissement locatif sont hors-la-loi selon la Commission européenne qui, après avoir mis en garde Paris sur quatre anciens amortissements, pourrait à présent s'en prendre à l'amendement Scellier, l'une des mesures phares du gouvernement en matière de logement.
Considérant que les avantages fiscaux consentis en France dans le cadre des investissements locatifs "Périssol", "Besson", "de Robien" et "Borloo neuf" étaient discriminatoires, car contraires aux règles de libre-circulation des capitaux, la Commission européenne vient de demander à la France de les réviser. Une injonction sans effet, puisque ces dispositifs ont déjà disparu, remplacés par le "Scellier". En revanche, la motivation de la commission ne plaît pas à Paris.
Quelques semaines seulement après le tollé intervenu suite à sa proposition de taxer les plus-values des résidences principales, Nicolas Sarkozy est revenu jeudi soir sur son idée. Il a assuré être «opposé» à cette idée, qui ne devrait donc pas figurer dans la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
La réduction d'impôt pour l'investissement locatif, ou dispositif Scellier, est l'une des victimes des restrictions fiscales de la nouvelle année. Comme plus de vingt autres avantages, le crédit d'impôt subit une baisse de 10 % au 1er janvier 2011. Le régime s'est également complexifié, avec l'apparition d'une distinction entre les logements économes en énergie et les autres, et une redéfinition des plafonds de loyers. Tous les détails.
Pour l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), la relance du marché locatif ne pourra se faire qu'en repensant l'arsenal législatif et fiscal pour favoriser l'investissement locatif et l'accès à la location. Promouvant un statut spécifique pour le petit bailleur privé, il a présenté un certain nombre de propositions en ce sens lors de son congrès. Détails.
Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a présenté ce mercredi, les modifications apportées au dispositif d'investissement locatif Scellier concernant les plafonds de loyers et la délivrance d'agréments en zone C. Des évolutions attendues pour pallier les principaux dysfonctionnements de ce dispositif, dévoilés en mai dernier.
Les ventes ont repris sur le marché de l'immobilier ancien au cours des six premiers mois de l'année, d'après les chiffres publiés par les Notaires de France. Si ce secteur a retrouvé une forte activité, les prix aussi sont repartis à la hausse, bien que de grandes divergences subsistent suivant les départements. Le marché du neuf repart également, même si les acquéreurs restent dans l'attente de nouvelles mesures concernant l'accession à la propriété. Détails.
Après s'être effondrés suite à la crise des subprimes, les prix de l'immobilier ancien sont brutalement repartis à la hausse en France. Un sursaut du marché qui fait craindre aux professionnels une "contraction du volume des ventes". Retour en chiffres et explications.
Jusqu'au 18 juin, les notaires organisent la 4ème semaine nationale des ventes aux enchères notariales. Plus de cinquante biens immobiliers de toutes natures situés sur tout le territoire seront mis en vente. L'occasion pour les acheteurs de faire de bonnes affaires en évitant les démarches longues.
Des investissements qui se révèlent non rentables dans certaines communes, des manques de logements dans d'autres, pourtant exclues du dispositif... le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé ce mercredi que le dispositif Scellier connaîtrait, avant la fin de l'été, des modifications, afin de rassurer les investisseurs.
